Vie privée

Protection juridique Vie privée

Découvrez nos solutions pour protéger votre vie privée.

Soyez bien protégé au quotidien

Avec une assurance protection juridique Vie privée, vous et votre famille êtes protégés juridiquement en cas de conflit dans la vie de tous les jours. Vous êtes aussi couverts pour les conflits liés à votre habitation.

Problème avec un voisin, un employeur ou un bailleur, difficulté après un achat, question liée à une succession : ARAG vous aide en cas de problème juridique, selon les conditions de votre contrat.

Quelle formule de protection juridique choisir ?

Chaque personne a des besoins différents en matière de protection juridique. C’est pourquoi ARAG propose trois formules. Vous pouvez ainsi choisir le niveau de protection le plus adapté à votre situation personnelle, à votre famille et à votre budget.

	Particulier Bronze* Àpd 123,32 €/an	Particulier Silver* Àpd 224,68 €/an	Particulier Full Access Àpd 525,30 €/an
Recours civil Vous avez subi un dommage causé par une autre personne. Par exemple : - Lors d’une fête chez vous, un invité casse votre fenêtre et refuse de vous rembourser. - Une autre personne vous agresse et vous blesse gravement. Attention : les litiges liés à un contrat ne sont pas couverts dans cette matière.
Défense pénale Vous êtes poursuivi et risquez une amende ou une autre sanction. Par exemple : - Vous êtes poursuivi parce que vous auriez causé un feu de forêt. - Vous n’avez pas entretenu votre toiture. Une tuile tombe et blesse un passant. Vous êtes poursuivi pour blessures involontaires. Attention : pour certaines infractions, selon la peine possible, la couverture peut être exclue ou accordée uniquement en cas d’acquittement définitif ou de non-lieu.
Défense civile Une autre personne estime que vous lui avez causé un dommage. Par exemple : - Votre voisin se plaint du bruit venant de votre maison. - Une fuite de votre cuve à mazout provoque une pollution du sol. Attention : pour ces litiges, vous devez d’abord vous adresser à votre assureur responsabilité civile. Nous intervenons seulement si vos intérêts sont opposés à ceux de votre assureur responsabilité civile ou s’il n’existe pas d’assurance responsabilité civile pouvant vous couvrir pour la demande de dommages et intérêts introduite contre vous.
Après-incendie et périls connexes Vous avez un désaccord avec votre assureur incendie. Par exemple : - Après une fuite d’eau, l’indemnisation proposée par votre assureur incendie est inférieure au coût des travaux et vous voulez la contester. - Vous êtes victime d’un cambriolage. Votre assureur “Incendie et périls connexes” refuse d’intervenir parce qu’il estime que votre habitation n’était pas assez sécurisée. Attention : cette matière ne couvre pas le recours contre une personne responsable des dommages “incendie” que vous avez subis.
Insolvabilité des tiers L’autre partie ne peut pas vous indemniser parce qu’elle est insolvable. Dans ce cas, nous pouvons intervenir pour vous indemniser, dans les limites des conditions de votre contrat. Par exemple : - Vous êtes victime d’une agression et vous avez droit à des dommages et intérêts, mais l’auteur des faits est insolvable. - En vous promenant, vous êtes renversé par un vélo et blessé. Le cycliste responsable n’est pas couvert par une assurance responsabilité civile et est insolvable. Attention : la couverture est exclue en cas de vol, tentative de vol, effraction ou vandalisme. L’indemnité due à l’assuré doit aussi être confirmée par un jugement définitif.
Caution pénale À la suite d’un accident, vous êtes placé en détention préventive. Nous avançons la caution pénale pour vous aider à retrouver votre liberté. Attention : si la caution ne peut pas être récupérée, vous devrez nous rembourser son montant à notre première demande, dans les 15 jours de cette demande.
Assistance “dédommagement” La partie adverse n’a pas payé la franchise demandée par son assureur responsabilité civile. Nous l’avançons afin de vous aider à obtenir une indemnisation. Attention : cela s’applique uniquement si vous êtes victime d’un accident couvert par votre contrat d’assurance protection juridique, et si la personne responsable est identifiée et entièrement responsable.
Avance de fonds L’assureur de l’autre partie tarde à vous payer. Nous avançons l’argent. Attention : si nous ne parvenons pas à récupérer le montant avancé ou si l’avance a été payée par erreur, l’assuré doit nous rembourser ce montant.
État des lieux avant travaux Des travaux privés ou publics sont réalisés à proximité de votre résidence principale ou secondaire en Belgique. Nous prenons en charge les frais d’un état des lieux avant travaux. Attention : la garantie s’applique uniquement si l’autorisation administrative préalable a été accordée pendant la période de couverture.
Contrats généraux Vous avez conclu un accord avec quelqu’un, mais cette personne ne respecte pas ses engagements. Par exemple : - Vous avez prêté de l’argent à un ami dans un cadre privé et il ne vous rembourse pas. - Vous avez acheté un nouveau salon, mais il arrive endommagé. Attention : les litiges liés aux contrats de construction sont exclus, sauf dans le produit Particulier Full Access.
Matières immobilières : contrats de construction Vous avez un désaccord avec votre entrepreneur ou votre fournisseur pour la construction ou la rénovation de votre maison. Par exemple : - Vous voulez contester une facture liée à des travaux dans votre maison. - Votre entrepreneur n’a pas correctement réalisé les travaux de construction et refuse de corriger la situation. Attention : la couverture ne s’applique pas si les travaux ont été réalisés par un entrepreneur qui n’est pas inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises pour effectuer ces travaux. Seule la résidence principale est couverte.
Droit administratif Vous êtes en désaccord avec une autorité administrative. Par exemple : - Vous contestez le refus d’une bourse d’études pour votre enfant. - Vous contestez le refus de votre demande de permis de bâtir. Attention : les litiges liés à une amende administrative sont couverts uniquement par la garantie “Défense pénale”.
Droit de succession, donation et testament Un litige concerne un héritage, une donation ou un testament. Par exemple : - Un membre de votre famille décède et il y a une discussion sur la validité du testament. - Vous contestez le montant de la succession d’un parent en raison de donations faites de son vivant. Attention : la sortie contestée d’une propriété commune créée volontairement n’est pas couverte par cette garantie.
Droit fiscal Vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale. Par exemple : - Le montant des impôts réclamés vous semble trop élevé et vous voulez le contester. - Après des travaux dans votre maison, votre revenu cadastral augmente fortement. Attention : nous couvrons uniquement les cas qui vous opposent aux administrations fiscales belges.
Frais de recherche d’enfants disparus Si un assuré mineur disparaît en Belgique pendant la période de garantie du contrat, et si cette disparition a été signalée à la police, nous intervenons financièrement. Attention : nous prenons ces frais en charge uniquement après l’intervention d’une mutuelle, d’un assureur ou d’un autre organisme.
Droit du travail Un litige survient avec votre employeur. Par exemple : - À la suite d’une restructuration, votre employeur vous donne votre préavis. Vous n’êtes pas d’accord avec la durée du préavis ni avec l’indemnité proposée. - Vous êtes licencié pour motif grave, mais vous contestez ce motif. - Votre employeur ne vous paie pas correctement ou pas à temps.
Droit social Un litige survient avec un organisme de sécurité sociale. Par exemple : - Litige sur le droit au chômage, une maladie professionnelle, les allocations familiales, etc.
Droit des personnes et de la famille Un litige concerne le droit des personnes ou de la famille. Par exemple : - Vous ou votre ex-conjoint souhaitez revoir les règles de garde, de visite ou d’entretien des enfants. - Vous décidez de divorcer pour la première fois depuis le début de votre contrat auprès d’ARAG et vous souhaitez être assisté. Attention : dans cette matière, la couverture est limitée à certaines catégories de litiges.

Ce tableau vous donne un aperçu des principales caractéristiques de nos produits d’assurance protection juridique afin de vous aider à les comparer plus facilement. Chaque produit comporte des limites, exclusions et conditions d’application (par exemple des délais d’attente, des plafonds d’intervention ou des situations non couvertes). Ce tableau présente une sélection de critères et ne reprend pas l’ensemble des conditions applicables. Pour un choix éclairé, nous vous invitons à consulter les conditions générales communes d'ARAG ainsi que les conditions spéciales et la fiche d'info (IPID) de chaque produit avant toute souscription.

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ARAG travaille avec un réseau de courtiers en assurances indépendants. Ils vous aident à choisir l’assurance protection juridique la plus adaptée à votre situation et à vos besoins.

La protection juridique implique parfois un langage technique difficile à comprendre. Si vous avez un doute sur l’un ou l’autre terme utilisé, notre département Customer Services (02 643 12 11) est à votre disposition pour vous aider.

Les produits présentés sont des produits d’assurance Protection Juridique d’ARAG SE-Branch Belgium (Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles – BCE 0846.419.822 – N° FSMA/BNB 2812), succursale belge d’ARAG SE (Aragplatz 1 – 40472 Düsseldorf, Allemagne). Ces produits et le contrat sont régis par le droit belge. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé tacitement, sauf résiliation conformément aux conditions contractuelles.

Pour toute question ou plainte, contactez en priorité notre service interne via qualitycontrol@arag.be. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles – www.ombudsman-insurance.be).