Patrimoine immobilier

Protection juridique Patrimoine immobilier

Découvrez nos solutions pour protéger votre patrimoine immobilier.

Vivre sereinement chez soi

Avec une assurance protection juridique pour votre patrimoine immobilier, vous bénéficiez du soutien juridique d’ARAG si vous êtes impliqué dans un conflit en tant que propriétaire ou occupant d’un bâtiment. Il peut s’agir, par exemple, d’un conflit avec un voisin, d’une discussion avec votre assureur incendie ou d’un litige avec votre entrepreneur.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, ARAG vous aide à faire face à vos problèmes juridiques, selon les conditions de votre contrat.

Quelle formule de protection juridique choisir ?

Parce que les besoins en protection juridique varient d’une personne à l’autre, ARAG propose deux formules. Vous pouvez ainsi choisir le niveau de protection le plus adapté à votre situation et à votre budget.

	Après-incendie Àpd 70,41 €/an	Multi-risques Àpd 153,38 €/an
Après-incendie et périls connexes Vous avez un désaccord avec votre assureur incendie. Par exemple : vous êtes victime d’un cambriolage. Votre assureur incendie refuse d’intervenir parce qu’il estime que votre maison n’était pas suffisamment sécurisée. Attention : cette garantie ne couvre pas le recours contre un tiers responsable des dommages subis à la suite d’un incendie. Ce recours peut, le cas échéant, être couvert par la garantie « recours civil ».
Recours civil Votre habitation subit des dommages causés par une autre personne. Par exemple : la démolition de l’immeuble voisin provoque une fissure dans votre façade. Attention : les litiges liés à un contrat ne sont pas couverts par cette garantie.
Défense pénale Vous êtes poursuivi et vous risquez une amende ou une sanction. Par exemple : vous n’avez pas entretenu votre toiture. Une tuile tombe et blesse un passant. Même si votre assurance responsabilité civile immeuble intervient, vous êtes poursuivi pour coups et blessures involontaires. Attention : certaines infractions peuvent être exclues de la garantie. Dans certains cas, la garantie n’est accordée qu’en cas d’acquittement définitif ou de non-lieu.
Assistance « dédommagement » La partie adverse n’a pas payé la franchise appliquée par son assureur responsabilité civile. Nous avançons cette franchise afin de vous aider à obtenir une indemnisation. Attention : cette garantie s’applique uniquement si vous êtes victime d’un accident couvert par votre contrat d’assurance protection juridique, et si le tiers responsable est identifié et entièrement responsable.
Avance de fonds Le remboursement de l’indemnité par l’assureur de l’autre partie prend du retard. Nous avançons ces fonds. Attention : si nous ne parvenons pas à récupérer le montant avancé, ou si l’avance a été payée à tort, l’assuré doit nous rembourser ce montant.
État des lieux avant travaux Des travaux privés ou publics sont réalisés près de votre résidence principale ou secondaire en Belgique. Nous prenons en charge les frais d’un état des lieux avant travaux. Attention : cette garantie s’applique uniquement si l’autorisation administrative préalable a été accordée à un tiers pendant la période de couverture.
Défense civile Un tiers estime que vous lui avez causé un dommage. Par exemple : un tiers vous réclame une indemnisation pour des dommages causés par votre immeuble, et votre assurance incendie ne couvre en principe pas ce type de responsabilité. Nous prenons en charge votre défense vis-à-vis du tiers. Attention : pour ces litiges, vous devez toujours vous adresser d’abord à vos assureurs en responsabilité civile. Nous intervenons uniquement si vos intérêts sont opposés à ceux de votre assureur responsabilité civile, ou s’il n’existe pas d’assurance responsabilité civile disponible sur le marché pour couvrir l’action en dommages et intérêts introduite contre vous.
Droit réel Nous défendons vos intérêts en matière, notamment, d’usufruit, de droit d’habitation et de servitudes. Par exemple : vous avez un litige avec votre voisin au sujet du caractère mitoyen d’un mur. Attention : cette garantie s’applique uniquement aux sinistres concernant les terrains, bâtiments ou parties de bâtiments désignés dans les conditions particulières.
Droit fiscal Vous avez un litige avec l’administration fiscale belge au sujet des impôts ou taxes liés au bâtiment assuré. Par exemple : à la suite de travaux dans votre maison, votre revenu cadastral augmente fortement. Attention : cette garantie s’applique uniquement aux sinistres concernant les terrains, bâtiments ou parties de bâtiments désignés dans les conditions particulières.
Droit administratif Vous êtes en désaccord avec une autorité administrative. Par exemple : vous n’êtes pas d’accord avec la décision des autorités d’exproprier totalement ou partiellement le bien assuré. Attention : les litiges liés à une amende administrative ne sont pas couverts par cette garantie. Ils peuvent, le cas échéant, être couverts par la garantie « défense pénale ».
Contrats généraux Vous avez un litige lié à un contrat concernant l’immeuble assuré. Par exemple : après des réparations au toit de l’immeuble, vous constatez un problème d’étanchéité. Attention : les litiges liés à la construction, la transformation, l’amélioration, la rénovation, la restauration ou la démolition d’immeubles sont exclus lorsque l’intervention d’un architecte ou l’accord d’une autorité compétente est légalement requis. Les litiges liés à l’achat d’un bien « clé sur porte » sont également exclus.
Insolvabilité des tiers L’autre partie est insolvable et ne peut pas vous indemniser. Par exemple : votre immeuble subit des dommages à la suite de travaux dans l’immeuble voisin, mais le tiers est déclaré insolvable. Dans ce cas, nous pouvons intervenir pour vous indemniser, dans les limites des conditions de votre contrat. Attention : la garantie est exclue en cas de vol, tentative de vol, effraction ou vandalisme.

Ce tableau vous donne un aperçu des principales caractéristiques de nos produits d’assurance protection juridique afin de vous aider à les comparer plus facilement. Chaque produit comporte des limites, exclusions et conditions d’application (par exemple des délais d’attente, des plafonds d’intervention ou des situations non couvertes). Ce tableau présente une sélection de critères et ne reprend pas l’ensemble des conditions applicables. Pour un choix éclairé, nous vous invitons à consulter les conditions générales communes d'ARAG ainsi que les conditions spéciales et la fiche d'info (IPID) de chaque produit avant toute souscription.

Protégez votre copropriété

Vous représentez une copropriété ou vous faites partie du conseil de copropriété ? ARAG propose aussi des solutions pour protéger votre copropriété en cas de litige juridique.

Il peut s’agir, par exemple, de vandalisme, d’un conflit avec un entrepreneur ou de copropriétaires qui ne paient pas leurs charges. Nous vous aidons à défendre vos droits et à trouver rapidement une solution.

Vous souhaitez plus d’informations ou souscrire une assurance protection juridique ?

Vous souhaitez un conseil personnalisé, demander une offre sans engagement ou souscrire directement une assurance ?

Nos courtiers sont là pour vous aider.

ARAG travaille avec un réseau de courtiers en assurances indépendants. Ils vous aident à choisir l’assurance protection juridique la plus adaptée à votre situation et à vos besoins.

La protection juridique implique parfois un langage technique difficile à comprendre. Si vous avez un doute sur l’un ou l’autre terme utilisé, notre département Customer Services (02 643 12 11) est à votre disposition pour vous aider.

Les produits présentés sont des produits d’assurance Protection Juridique d’ARAG SE-Branch Belgium (Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles – BCE 0846.419.822 – N° FSMA/BNB 2812), succursale belge d’ARAG SE (Aragplatz 1 – 40472 Düsseldorf, Allemagne). Ces produits et le contrat sont régis par le droit belge. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé tacitement, sauf résiliation conformément aux conditions contractuelles.

Pour toute question ou plainte, contactez en priorité notre service interne via qualitycontrol@arag.be. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles – www.ombudsman-insurance.be).