Mobilité
Protection juridique Mobilité
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Prenez la route l’esprit tranquille
Avec une assurance protection juridique Mobilité, vous et votre famille êtes protégés en cas de problème juridique dans la circulation ou lié aux véhicules assurés. Par exemple : une chute à vélo, une poursuite après une infraction au code de la route, ou une facture de réparation ou d’entretien de votre véhicule que vous contestez.
Que vous vous déplaciez à pied, à vélo, comme conducteur ou comme passager : ARAG vous aide en cas de problème juridique, selon les conditions de votre contrat.
Quelle formule de protection juridique choisir ?
Vos besoins en protection juridique peuvent varier selon votre situation. C’est pourquoi ARAG propose trois formules : Traffic, si vous n’avez pas de voiture personnelle et que vous vous déplacez par exemple à vélo, en transports en commun ou avec une voiture de société ; Mobility Gold, pour les familles qui ont un ou deux véhicules ; et Family Mobility Gold, pour les particuliers qui souhaitent assurer plus de deux véhicules à usage privé.
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Traffic Àpd 70,33 €/an |
Mobility Gold* Àpd 119,22 €/an |
Family Mobility Gold* Àpd 279,53 €/an |
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Recours civil Vous avez subi un dommage causé par une autre personne.
Par exemple : Vous êtes gravement blessé dans une collision et vous n’êtes pas d’accord avec le montant proposé pour vous indemniser. Attention : les litiges liés à un contrat ne sont pas couverts dans cette matière. |
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Défense pénale Vous êtes poursuivi pour une infraction au code de la route et vous risquez une amende ou une autre sanction.
Par exemple : Vous passez au feu rouge par distraction et vous êtes cité devant le tribunal. Attention : certaines infractions peuvent être totalement exclues, ou couvertes uniquement en cas d’acquittement définitif ou de non-lieu, selon la sanction possible. |
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Défense civile Une autre personne vous reproche de lui avoir causé un dommage.
Par exemple : Votre assureur responsabilité civile estime que vous avez commis une faute grave et vous demande de rembourser les indemnités versées à la victime. Comme vos intérêts sont en conflit avec ceux de votre assureur, nous vous aidons à défendre vos intérêts concernant l’évaluation des dommages de la victime. Attention : nous vous défendons uniquement si vos intérêts sont opposés à ceux de votre assureur responsabilité civile, ou s’il n’existe pas d’assurance responsabilité civile pouvant vous couvrir pour la demande d’indemnisation introduite contre vous. |
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Assistance permis de conduire et administrative Vous avez un problème administratif lié à votre permis de conduire, à l’immatriculation d’un véhicule, au contrôle technique, etc.
Par exemple : À la fin de la suspension de votre permis, vous ne parvenez pas à le récupérer. Nous vous aidons dans vos démarches. |
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Insolvabilité des tiers La partie adverse ne peut pas payer l’indemnisation qu’elle vous doit.
Par exemple : Vous êtes gravement blessé dans une collision. Un jugement prévoit que la partie adverse doit vous indemniser pour vos dommages matériels et corporels, mais elle est insolvable. Dans ce cas, nous pouvons intervenir pour vous indemniser, dans les limites prévues par votre contrat. Attention : cette couverture s’applique uniquement aux indemnisations liées à un accident de la circulation. Elle ne s’applique pas en cas de vol, tentative de vol, effraction ou vandalisme. |
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Caution pénale Vous êtes placé en détention préventive à la suite d’une infraction au code de la route. Nous avançons la caution pénale pour vous aider à rester libre.
Attention : Si la caution ne peut pas être récupérée, l’assuré doit nous rembourser son montant dans les 15 jours suivant notre demande. |
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Assistance “dédommagement” La partie adverse n’a pas payé la franchise appliquée par son assureur responsabilité civile. Nous avançons cette franchise afin de vous aider à obtenir une indemnisation.
Attention : cette garantie s’applique uniquement si vous êtes victime d’un accident de la route survenu en Europe ou dans un pays bordant la Méditerranée. |
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Avance de fonds L’assureur de la partie adverse tarde à vous indemniser. Nous avançons le montant concerné.
Attention : si nous ne pouvons pas récupérer le montant avancé, ou si l’avance a été payée à tort, l’assuré doit nous rembourser ce montant. Cette garantie ne s’applique pas en cas de vol, tentative de vol, effraction ou vandalisme. |
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Contrats véhicules (Traffic) Intervention en cas de litige lié à un contrat, uniquement lorsque vous utilisez un véhicule privé appartenant à un tiers.
Par exemple : Vous utilisez une voiture partagée et un litige survient au sujet de la responsabilité des dommages causés au véhicule. |
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Contrats véhicules (Mobility Gold & Family Mobility Gold) Litiges liés à un contrat concernant le ou les véhicules assurés, ainsi que les véhicules que l’assuré loue pour un usage privé.
Par exemple : - Vous n’êtes pas satisfait des réparations effectuées par votre garagiste. - Vous louez une voiture pour des vacances et la société de location vous réclame des frais pour des dommages dont vous estimez ne pas être responsable. Attention : la couverture s’applique uniquement au(x) véhicule(s) assuré(s). Les véhicules loués à des fins professionnelles ne sont pas couverts. En ce qui concerne les véhicules loués, Mobility Gold offre uniquement une couverture lorsque ceux-ci sont loués occasionnellement, pour une courte durée et à des fins personnelles. |
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Assistance expertise automobile Vous avez besoin d’une aide pour une expertise automobile, en dehors d’un sinistre lié à un accident couvert par une autre assurance.
Par exemple : Vous avez un accident avec votre véhicule. La responsabilité ne peut pas être attribuée à un tiers et vous n’avez pas d’assurance omnium. Vous faites réparer votre véhicule par un garagiste, mais vous trouvez le devis trop élevé. Nous désignons un expert pour estimer les coûts. Attention : nous intervenons uniquement si l’accident a lieu pendant la période de validité des garanties et si aucun autre assureur ou organisme ne peut désigner un expert automobile. |
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Rapatriement Si le véhicule assuré doit être rapatrié après un accident de la circulation à l’étranger, nous prenons en charge les frais de rapatriement du véhicule.
Attention : les frais de dépannage et de sauvegarde ne sont pas couverts. |
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Assistance fiscale Litiges fiscaux liés au(x) véhicule(s) assuré(s).
Par exemple : Vous contestez le montant de la taxe d’immatriculation du véhicule assuré. Attention : nous intervenons uniquement si le litige concerne le véhicule assuré. |
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Autres matières Tout est couvert, sauf ce qui est expressément exclu.
Par exemple : Lors d’un contrôle, la police découvre que l’auto-stoppeur que vous avez pris dans votre voiture possède de la drogue. Votre voiture est alors saisie. Nous prenons les mesures nécessaires pour obtenir la levée de la saisie de votre véhicule le plus rapidement possible. |
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*Pour Mobility Gold et Family Mobility Gold, une formule moins chère avec franchise est disponible. Contactez votre courtier pour plus d’informations.
Ce tableau vous donne un aperçu des principales caractéristiques de nos produits d’assurance protection juridique afin de vous aider à les comparer plus facilement. Chaque produit comporte des limites, exclusions et conditions d’application (par exemple des délais d’attente, des plafonds d’intervention ou des situations non couvertes). Ce tableau présente une sélection de critères et ne reprend pas l’ensemble des conditions applicables. Pour un choix éclairé, nous vous invitons à consulter les conditions générales communes d'ARAG ainsi que les conditions spéciales et la fiche d'info (IPID) de chaque produit avant toute souscription.
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Nos courtiers sont là pour vous aider.
ARAG travaille avec un réseau de courtiers en assurances indépendants. Ils vous aident à choisir l’assurance protection juridique la plus adaptée à votre situation et à vos besoins.
Contacter un courtierLa protection juridique implique parfois un langage technique difficile à comprendre. Si vous avez un doute sur l’un ou l’autre terme utilisé, notre département Customer Services (02 643 12 11) est à votre disposition pour vous aider.
Les produits présentés sont des produits d’assurance Protection Juridique d’ARAG SE-Branch Belgium (Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles – BCE 0846.419.822 – N° FSMA/BNB 2812), succursale belge d’ARAG SE (Aragplatz 1 – 40472 Düsseldorf, Allemagne). Ces produits et le contrat sont régis par le droit belge. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé tacitement, sauf résiliation conformément aux conditions contractuelles.
Pour toute question ou plainte, contactez en priorité notre service interne via qualitycontrol@arag.be. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles – www.ombudsman-insurance.be).