A quoi sert une assurance protection juridique Copropriété de base ?

En tant que copropriété, ou en tant que membre de son Conseil de copropriété dans l’exercice de vos fonctions, vous pouvez être confronté à des situations de conflits juridiques : un acte de vandalisme dans le hall de l’immeuble, un dégât des eaux que l’assureur de la copropriété refuse de couvrir, un litige avec un corps de métier pour les parties communes…

ARAG vous soutient, votre copropriété, dans ces moments difficiles!

Forte de son expérience en la matière, notre équipe d’experts et de juristes vous conseille, effectue les premières démarches à l’amiable. Si ces dernières n’aboutissent pas et que le dossier termine devant un tribunal, ils sont à vos côtés pour transmettre votre dossier à l’avocat de votre choix et en assurer le suivi. Rassurez-vous : les coûts de la procédure (frais et honoraires d’avocat, d’expert, de procédure…) sont pris en charge par nos soins, dans les limites du plafond et de nos conditions contractuelles. En clair, nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre dossier.

 

Quels en sont les avantages ?

Couvertures plus étendues

Ce produit remplace et étend les
couvertures de l’assurance protection
juridique standard intégrée dans le contrat
Incendie de votre copropriété.

Couvre les contrats conclus

Il propose une extension des couvertures, notamment aux contrats d’entretien,
aux contrats conclus avec des
corps de métiers.

Droit administratif

Il y a également des extensions
concernant des matières liées au droit
administratif (voyez les exemples
pratiques ci-dessous).

 

Qui est couvert
par cette assurance?

  • L’association des copropriétaires du bâtiment renseigné dans les conditions particulières ;
  • Les membres du conseil de copropriétédans l’exercice de leurs fonctions au sein du conseil.
 

L’entreprise d’entretien de l’ascenseur a procédé récemment à l’entretien et l’ascenseur fait depuis un drôle de bruit.

Des ouvriers effectuant des travaux chez un copropriétaire ont fait des dégâts dans l'ascenseur en transportant leur matériel.

Des branches de l’arbre du voisin sont tombées sur la toiture de l’immeuble et l’ont endommagée. Ne sera toutefois pas couvert le recours contre votre voisin visant à faire respecter les distances de plantation.

Suite à un dégât des eaux dans les parties communes, votre assureur vous propose une indemnisation bien inférieure au coût réel des réparations.

La copropriété souhaite faire un recours contre le refus de renouvellement du permis d’environnement des garages et de la chaufferie.

 

Attention, nous souhaitons également vous préciser que :

 

Ne sont couvertes que les matières expressément mentionnées dans les conditions du produit.

Certaines garanties sont soumises à des limites d’intervention suite à des dérogations spécifiques en clauses particulières. L’étendue territoriale varie également suivant les matières.

Toutes les garanties sont soumises à un plafond d’intervention financière.

Certaines exclusions ont pour effet que nous ne pourrons pas vous assister, quelle que soit la matière dans laquelle s’insère votre litige. Il en sera notamment ainsi d’un litige relatif aux droits réels, au droit des sociétés et associations, aux droits intellectuels, au droit constitutionnel, ou d‘un litige en lien avec la construction ou la rénovation nécessitant un architecte ou l’autorisation d’une autorité ou l’achat d’un bien «clef sur porte».

 

Veuillez consulter les conditions spéciales du produit Copropriété de base, les conditions générales ARAG
etla fiche info produit(IPID).avant de souscrire à l'un de nos produits d'assurance protection juridique.

 

A quel prix ?

À partir de 140,66 € / an

Des frais de gestion de 3€ sont inclus
dans la prime reprise ci-dessus.



 
 

    Contactez votre courtier en assurances


    Pour en savoir plus sur le produit d’assurance ou y
    souscrire, parlez-en à votre courtier, il vous conseillera
    en toute transparence et au mieux de vos intérêts.

    Pas encore de courtier ?
    Trouvez un courtier en assurances près de chez vous.

    Introduisez votre code postal ci-dessous.

Nous contacter

Nos collaborateurs répondront simplement et directement à toutes vos questions relatives à nos produits d’assurance.

 
 
 


La protection juridique implique parfois un langage technique difficile à comprendre. Si vous avez un doute sur l’un ou
l’autre terme utilisé, notre département Customer Services (02 643 12 11) est à votre disposition pour vous aider.




Copropriété de base est un produit d’assurance protection juridique soumis au droit belge. Le contrat
d’assurance relatif à ce produit est reconduit tacitement chaque année et peut être résilié par l’envoi d’un courrier
recommandé à ARAG SE-Branch Belgium au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat. Pour toute plainte,
prenez en priorité contact avec notre service interne (qualitycontrol@arag.be). Votre plainte peut aussi être adressée
à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.
ARAG SE-Branch Belgium (Place du Champ de Mars 5 à 1050 Bruxelles -BCE 0846.419.822 - n° FSMA 2812) est
une branche d’ARAG SE, Aragplatz 1 40472 Düsseldorf, Allemagne (RC Trib. De 1ère inst. de Düsseldorf HRB66846).



 

Découvrez plus de produits