A quoi sert une assurance protection juridique Médical-Paramédical Gold?

C’est une solution étendue pour vous qui êtes professionnel de la santé. Elle vous permet de bénéficier d’une assistance juridique dans le cadre de de votre vie professionnelle.

En tant que professionnel de la santé, vous pouvez être confronté à des situations conflictuelles . Quelques exemples  : votre cabinet vandalisé, une livraison de matériel qui ne correspond pas ce que vous aviez commandé, un patient qui refuse de payer votre facture d’honoraires, une contestation du fisc relative à vos charges professionnelles, une convocation devant l’instance disciplinaire de votre Ordre, un litige avec l’INAMI concernant le type de prestations fournies…

ARAG vous soutient dans ces moments difficiles !

 

Quels en sont les avantages ?

Solution all-in

Tout est couvert sauf ce qui
est expressément exclu dans votre
police Médical/Paramédical Gold.

Prime préférentielle

Vous payez une prime qui tient compte
du fait que vous exercez une activité
professionnelle médicale ou paramédicale.

Plafonds élevés

ARAG Médical-Paramédical Gold
vous fait bénéficier de plafonds
d’intervention élevés.

 

Qui est couvert
par cette assurance?

  • Le souscripteur en tant qu’indépendant ou entreprise, salarié ou agent des services publics (y compris en tant qu’assistant ou stagiaire), dans le cadre de ses activités professionnelles dans le secteur médical ;
  • Les représentants légaux et statutaires ;
  • Les préposés et/ou aidants dans le cadre de leurs activités professionnelles pour compte du souscripteur.
 

Quel patrimoine
immobilier peut-être assuré ?

  • Le bâtiment ou la partie du bâtiment que le souscripteur possède ou loue et qui sert à l’exercice de ses activités professionnelles en ce compris la partie éventuelle de ce bien même s’il l’occuperait à titre privé ;
  • Si le siège social n’est qu’une adresse administrative, le siège d’exploitation effectif est également couvert et ce, gratuitement ;
  • Les sièges supplémentaires moyennant une surprime ;
  • Les futurs sièges si et seulement s’ils sont destinés à remplacer un siège existant et assuré.
 
 

En raison de plaintes formulées à votre encontre par des patients (refus d’un acte, honoraires excessifs, …), l’Ordre des médecins vous enjoint de comparaître devant son instance disciplinaire.

Les marchandises livrées par votre fournisseur ne sont pas conformes à votre commande.

Lors d’une consultation, vous êtes agressé par un de vos patients.

En raison de travaux dans la rue, votre cabinet a subi des dommages.
Nous ne couvrons que l’adresse assurée

Le fisc belge refuse de prendre en compte une partie des charges professionnelles que vous avez déclarées.

Ne sont pas couverts les litiges en matière de taxes indirectes telles que TVA ou de douanes et accises sauf en cas de souscription au produit complémentaire Protection Fiscale Etendue.

 

Attention, nous souhaitons également vous préciser que :

 

Tout est couvert sauf ce qui est expressément exclu dans votre police Médical/Paramédical Gold.

Seules les adresses qui sont mentionnées dans la police sont couvertes.

Certaines garanties sont soumises à des limites d’intervention suite à l’application d’une franchise, d’un minimum litigieux, d’un délai d’attente ou de dérogation spécifique en clauses particulières. L’étendue territoriale varie également suivant les matières.

Toutes les garanties sont soumises à un plafond d’intervention financière.

Certaines exclusions ont pour effet que nous ne pourrons pas vous assister, quelle que soit la matière dans laquelle s’insère votre litige. Il en sera notamment ainsi d’un litige relatif aux droits intellectuels à l’exception de la défense civile « droits d’auteur », au droit constitutionnel, d’un litige lié à un véhicule automoteur, à un autre immeuble que la/les adresse(s) assurée(s), à la construction, à la rénovation etc. nécessitant un architecte ou l’autorisation d’une autorité / achat « clef sur porte », à une procédure de faillite ou de réorganisation judiciaire, ou d’un litige relatif à votre vie privée.

 

Veuillez consulter les conditions spécialesMédical/Paramédical Gold,les conditions générales ARAG et
la fiche info produit(IPID) avant de souscrire à l'un de nos produits d'assurance protection juridique.

 

A quel prix ?

À partir de 352,02 € par an


Des frais de gestion de 3€ sont inclus
dans la prime reprise ci-dessus.

 
 

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La protection juridique implique parfois un langage technique difficile à comprendre. Si vous avez un doute sur l’un ou
l’autre terme utilisé, notre département Customer Services (02 643 12 11) est à votre disposition pour vous aider.




Médical/Paramédical Gold est un produit d’assurance protection juridique soumis au droit belge. Le contrat
d’assurance relatif à ce produit est reconduit tacitement chaque année et peut être résilié par l’envoi d’un courrier
recommandé à ARAG SE-Branch Belgium au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat. Pour toute plainte,
prenez en priorité contact avec notre service interne (qualitycontrol@arag.be). Votre plainte peut aussi être adressée
à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.
ARAG SE-Branch Belgium (Place du Champ de Mars 5 à 1050 Bruxelles -BCE 0846.419.822 - n° FSMA 2812) est
une branche d’ARAG SE, Aragplatz 1 40472 Düsseldorf, Allemagne (RC Trib. De 1ère inst. de Düsseldorf HRB66846).



 

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