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17/06/2024

Un retard prolongé de vol peut être une grande déception pour les voyageurs. Il est donc important de savoir qu'il a certains droits en tant que passager dans de telles situations.

Quels sont vos droits ?

Que vous voyagiez au sein de l'UE ou plus loin : il est important de savoir à quoi vous attendre en cas de différents retards. Les droits dont vous disposez dépendent en effet de la durée du retard et de la distance de votre vol. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif :

FR flight claim schema langdurige vertraging (1)

Dans l’attente d’un vol ultérieur, la compagnie doit vous fournir :

  • des rafraîchissements et des repas (en fonction du temps d'attente)
  • deux communications (téléphone, fax ou e-mail)
  • si l'attente se prolonge (si le vol part au plus tôt le lendemain, vous avez le droit de demander une nuitée à l'hôtel, ainsi que le transport entre l'hôtel et l'aéroport)

Attention : si la compagnie n'offre pas d'elle-même cette assistance, assurez-vous de conserver tous les reçus pour pouvoir demander le remboursement de ces frais par la suite.

Est-ce qu'un remboursement est possible ?

Si votre vol est retardé de plus de cinq heures, vous avez le droit de choisir entre un vol de retour à votre point de départ initial ou de demander le remboursement de votre billet. Si vous n'avez pu effectuer qu'une partie de votre voyage et que le reste du voyage est devenu inutile en raison du retard, vous pouvez demander un remboursement pour les parties manquées ainsi que pour celles effectuées.

Quelle indemnisation est prévue en Europe ?

Si votre vol arrive avec un retard de trois heures ou plus, vous avez droit à une indemnisation fixe. Le montant dépend de la distance à parcourir :

FR flight claim schema vergoeding binnen EU

Attention : Les indemnisations peuvent être réduites de moitié si votre retard à l'arrivée à destination est compris entre trois et quatre heures.

Si vous avez engagé des frais supplémentaires en raison du retard et que vous pouvez le prouver, par exemple si vous avez manqué votre correspondance, vous pouvez demander une indemnisation supplémentaire. Cela ne s'applique pas en cas de force majeure.

Il existe cependant quelques exceptions où la compagnie aérienne n'est pas tenue de payer une indemnisation. Il s'agit de situations où elle peut prouver qu'il s'agit de force majeure (circonstance exceptionnelle qui n'aurait pas pu être évitée même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises) dont la cause ne relève pas de la compagnie aérienne :

  • mauvaises conditions météorologiques
  • instabilité politique
  • problèmes de sécurité (problèmes de sécurité et de sûreté aériennes)
  • grèves en dehors des compagnies aériennes (par exemple, grève des services de sécurité ou grève du contrôle aérien)

Dans ces situations, l’information du passager n’est pas prise en compte. Une grève interne de la compagnie aérienne, telle que celle des pilotes ou du personnel navigant, n'est pas considérée comme une force majeure.

En cas de problème technique, il existe deux options :

1. Si le problème technique découle d'un entretien normal de l'appareil ou est le résultat d'un entretien défectueux, il n'y a pas de force majeure.
2. Si les problèmes techniques surviennent en raison d'incidents inhabituels échappant au contrôle de la compagnie aérienne, tels que des défauts de construction cachés ou des dommages dus au sabotage ou au terrorisme, alors il s'agit de circonstances exceptionnelles et il y a force majeure.

Attention : La compagnie aérienne est tout de même tenue de vous aider dans de tels cas de force majeure technique. Cela signifie qu'elle doit vous rembourser votre billet ou organiser un autre vol pour vous. Elle doit également vous fournir des repas et éventuellement un hébergement pendant que vous attendez le vol de remplacement.

Qu'en est-il de l’ indemnisation pour les vols retardés en dehors de l'Europe ?

Si vous choisissez de voyager avec une compagnie aérienne européenne, vous avez droit à une indemnisation si votre vol a plus de trois heures de retard, peu importe votre destination.

Supposons que vous voyagez avec une compagnie aérienne dont le siège est en dehors de l'Union européenne, vous avez droit à une indemnisation uniquement si le retard survient lorsque vous décollez d'un aéroport situé dans l'UE.


Example:

FR flight claim schema vergoeding buiten EU
 

Pourquoi une protection juridique ?

Votre vol a été retardé ? Découvrez si vous avez droit à une indemnisation grâce au Flight Claim Calculator gratuit d'ARAG.

Vous souhaitez être assisté dans le recouvrement de votre indemnisation auprès de la compagnie aérienne ? Ou la compagnie aérienne refuse-t-elle de vous rembourser ? Dans ce cas, vous pourriez avoir besoin d'une assurance protection juridique pour bénéficier de l’aide de nos juristes.

Avec une assurance protection juridique adaptée, vous pouvez partir en vacances l'esprit tranquille. Nos juristes peuvent non seulement vous aider à récupérer votre indemnisation auprès de la compagnie aérienne, mais aussi vous assister dans d'autres situations. Pensez à un hôtel ou à une maison de vacances qui n'est pas conforme aux descriptions ou à un conflit avec le loueur de voitures concernant les dégâts que vous auriez causés.

Nos juristes se chargeront (en votre nom et à nos frais - dans les limites de votre contrat) du conflit avec la compagnie aérienne, l'agence de voyage ou l'entreprise de location de voitures. Ainsi, vous ne perdez pas de temps et vous pouvez continuer à profiter au maximum de vos vacances.

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Sources:
CEC Belgique (09/12/2020)
SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL MOBILITÉ ET TRANSPORTS (02/05/2024)
SPF Economie (23/12/2019)