Coronavirus : Quelles mesures pour les indépendants ?
Les mesures prises pour lutter contre le coronavirus risquent d’avoir de lourdes conséquences pour de nombreux indépendants. Le gouvernement fédéral a adopté différentes mesures de soutien aux indépendants pour limiter ces conséquences.
1. Plan de paiement avec le SPF Finances
Les indépendants peuvent obtenir des plans de paiement.
Quelles sont les conditions ?
- avoir des difficultés financières suite aux conséquences des mesures prises pour lutter contre le coronavirus ;
- prouver les difficultés financières (exemples : une baisse du chiffre d’affaires, une baisse significative des commandes et/ou des réservations, des effets de « réaction en chaîne » avec des entreprises partenaires, …).
Les indépendants qui ont des problèmes de paiement structurels, indépendamment du coronavirus, n’ont pas droit à ces mesures de soutien
Pour quelles dettes ?
- Précompte professionnel ;
- TVA;
- Impôt des personnes physiques ;
- Impôt des sociétés ;
- Impôt des personnes morales.
Comment ?
Introduisez votre demande pour le 30 juin 2020 au plus tard. Vous trouverez le formulaire sur le site du SPF Finances.
2. Réduction des paiements anticipés des indépendants
Les indépendants peuvent demander de payer des cotisations réduites.
Dans quel cas ?
S’ils estiment en cours d’année que leurs revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de leurs cotisations.
Voyez ce lien pour plus d’informations.
3. Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
Les indépendants peuvent demander le report d’un an sans intérêt ou la dispense de cotisation sociale pour les 2 premiers trimestres de 2020.
Voyez ce lien pour plus d’informations.
4. Revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui sont forcés d’interrompre ou de cesser leur activité indépendante à cause du coronavirus peuvent, à certaines conditions, faire appel au droit-passerelle.
Le droit passerelle est une prestation financière :
- de 1.291,69 EUR par mois pour une personne sans famille à charge ;
- de 1.614,10 EUR par mois pour une personne avec famille à charge.
Le droit passerelle permet aussi de garder le droit aux soins de santé et aux indemnités d'incapacité de travail pendant 4 trimestres maximum, sans devoir payer de cotisations.
Voyez ce lien pour plus d’informations.
Le call center pour informer les indépendants impactés est accessible au 0800 12 018 du lundi au vendredi de 8 à 20h.
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