Qu´est ce que la protection juridique ?
A quoi sert la protection juridique ?
L’assurance protection juridique protège vos intérêts et vous conseille en cas de litige
ou de risque de litige survenus dans le cadre de vos activités professionnelles.
L’étendue de l’intervention est large : elle va des démarches à l’amiable jusqu’à
une éventuelle procédure judiciaire au tribunal. Elle prend aussi en
charge les coûts relatifs à cette dernière.
Une protection fiscale étendue pour les produits ARAG Business
Notre produit « Protection Fiscale Étendue » améliore votre garantie « Droit Fiscal » comprise dans les produits Business 1 Gold, Business Gold et Business Médical et Paramédical en vous assistant en cas de contrôle fiscal en ce compris une simple demande de renseignements concernant votre déclaration.
Dans quelles situations est-elle utile ?
Un de vos clients refuse de s’acquitter d’une facture et vous réclame une indemnité car il considère que vous avez mal exécuté votre contrat.
Le montant d’impôt qui vous est réclamé vous semble trop élevé et vous voulez contester ce montant auprès du SPF Finances.
Les marchandises livrées par votre fournisseur ne sont pas conformes à votre commande.