Les pouvoirs publics flamands ont récemment lancé l’introduction des « compteurs énergétiques intelligents » en Flandre. Ces compteurs intelligents sont des compteurs électroniques.

Quels sont les avantages de ce type de compteur ?

• Votre relevé est communiqué automatiquement au gestionnaire du réseau. Fini de devoir attendre le passage de l’agent qui vient prendre note de votre relevé ou de devoir communiquer vos index par courrier, e-mail ou en ligne.
• Lors de l’installation, l’utilisateur peut choisir entre un tarif simple ou bi-horaire, afin de faciliter la transition par la suite et en réduire le prix.
• La connexion et la déconnexion de votre compteur sont, de plus, possible à distance.
Les frais élevés de déconnexion et de reconnexion qui s’appliquaient sont en grande partie supprimés.
• Vous pouvez recourir à un système de versements anticipés pour le paiement de votre consommation. Il est alors inutile d’installer un compteur à budget.

Qui assume les frais de ce compteur électronique ?

Si le compteur est installé à l’initiative du gestionnaire du réseau, les frais des compteurs sont inclus dans les tarifs nets, tout comme pour les compteurs actuels. En d’autres termes : tout le monde participe.

Si vous demandez l’installation d’un compteur électronique, les frais d’installation, de mise en service et du compteur proprement dit seront à votre charge.

Si vous faites construire ou si vous rénovez complètement un bâtiment, seuls les frais d’installation et de mise en service seront à votre charge, comme c’est le cas actuellement.

En cas d’installation de nouveaux panneaux solaires ou d’autres éléments pour la production décentralisée d’énergie, le gestionnaire du réseau de distribution assume la charge du compteur électronique. Il en va de même pour les « prosommateurs » actuels.

Les remplacements des compteurs à budget sont entièrement solidarisés. Les frais de réparation ou de remplacement de compteurs défectueux sont intégralement à la charge du gestionnaire de réseau.

À quand un compteur de ce genre chez moi ?

Un projet pilote d’installation de ces compteurs a été déployé en 2016 dans un nombre limité de communes. Celles-ci ont été sélectionnées par le gestionnaire de réseau, en concertation avec les autorités communales.

Pour connaître les communes qui ont participé à ce projet pilote, surfez sur : https://www.vreg.be/nl/welke-gemeenten-loopt-het-proefproject.

Le gouvernement flamand a ensuite décidé de généraliser l’installation des compteurs électroniques à toute la Flandre à partir de 2019. Dans un premier temps, les compteurs seront installés :

• dans les nouvelles constructions ou rénovations ;
• chez les propriétaires de panneaux solaires ;
• chez les clients équipés d’un compteur à budget.

Vous n’appartenez pas à l’une de ces catégories, mais vous souhaitez tout de même faire installer un compteur intelligent chez vous à partir de 2019 ? Vous pouvez en formuler la demande, mais les frais seront à votre charge, comme indiqué plus haut.

Un compteur électronique menace-t-il ma vie privée ?

Le compteur électronique enregistre votre consommation. Vous restez à tout moment propriétaire de ces données. Le gouvernement flamand définira toutefois qui peut les utiliser, notamment pour établir votre facture énergétique. Si une société souhaite utiliser ces données à d’autres fins, elle devra vous demander votre consentement explicite.

Compteurs électroniques à Bruxelles et en Wallonie

Un autre projet pilote de 5 000 compteurs électroniques est en cours à Bruxelles. Le gouvernement se charge actuellement de définir les cadres juridiques visant à permettre l’introduction de compteurs électroniques au cours des prochaines années. Le gouvernement envisage d’accélérer l’installation des compteurs intelligents dès 2018, surtout dans le cas de remplacements d’anciens compteurs défectueux ou de l’installation de nouveaux compteurs.

Le gouvernement wallon a lui aussi fait savoir qu’il considérait le « compteur intelligent » comme le seul choix logique pour demain, en termes de progrès et d’efficacité. Il n’a cependant encore pris aucune décision officielle quant à un éventuel déploiement des compteurs électroniques à grande échelle.
Vous avez d’autres questions ?

Vous trouverez toutes les informations nécessaires via les liens suivants.
N’hésitez pas non plus à prendre contact avec notre Legal Help Line.

https://www.vlaanderen.be/nl/bouwen-wonen-en-energie/elektriciteit-aardgas-en-verwarming/de-digitale-energiemeter
https://www.energiesparen.be/digitale-meter#v5
https://www.vreg.be/nl/slimme-meters
https://www.vreg.be/sites/default/files/uploads/1.pdf

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