A quoi sert une assurance protection juridique Particulier Silver ?

En plus de vous protéger dans votre quotidien, la formule Particulier Silver vous couvre dans le cadre de vos achats, voyages et autres contrats de vente. Elle couvre aussi les achats faits en ligne.
Ce produit reprend l'intégralité des couvertures du produit Particulier Bronze et étend celles-ci.

Dans le cadre de votre vie privée, vous pouvez être confronté à des situations de conflits juridiques. Quelques exemples : un produit acheté en ligne non conforme à ce que vous aviez commandé, un vice caché dans l’appartement que vous venez d’acheter, un accident, une agression, du harcèlement, un dégât des eaux que votre assureur Habitation refuse de couvrir, … ARAG vous soutient dans ces moments difficiles !

 

Quels en sont les avantages ?

Achats

Défense de vos droits dans le cadre de vos achats, voyages et autres contrat de vente
ce compris les achats en ligne.

Couvertures plus étendues

Extension des couvertures de base pour couvrir les conflits que vous pouvez
rencontrer au quotidien.

Logement

Protection en cas de litiges
avec votre propriétaire.

 

En quelle qualité
êtes-vous assuré ?

  • En tant que particulier dans votre vie privée, y compris en tant qu’employeur de gens de maison (par exemple la personne responsable du nettoyage, du personnel domestique, une gouvernante, une baby-sitter, un jardinier…) ;
  • En tant que propriétaire et/ou occupant de votre actuelle et/ou future résidence principale et secondaire (en fait, les logements qui sont explicitement repris dans le contrat) ;
  • En tant que : salarié, appointé, apprenti, agent des services publics ou assimilable à ces statuts .
 

Qui est assuré
dans votre famille ?

  • Vous, en tant que souscripteur du contrat d'assurance ;
  • Votre conjoint cohabitant ou la personne avec qui vous cohabitez ;
  • Toute personne vivant habituellement sous votre toit ;
  • Vos enfants encore couverts par les allocations familiales, même ceux ne vivant plus au foyer ;
 

Quel patrimoine
immobilier peut être assuré ?

  • Votre résidence principale, actuelle ou future ;
  • Votre résidence secondaire actuelle et future.
 

Le livreur de mazout a défoncé votre barrière en venant vous livrer du mazout.
Sera également couvert le recours contre ce livreur dont la livraison ne serait pas conforme à ce qui était conve

Des branches de l’arbre de votre voisin sont tombées sur votre toiture et l’ont endommagée.
Ne sera toutefois pas couvert le recours contre votre voisin visant à faire respecter les distances de plantation ou d’élagage.

Vous découvrez de la mérule dans votre résidence que vous venez d’acheter.

Le fauteuil que vous avez acheté sur Internet ne vous est pas livré.

Votre bailleur refuse de vous rendre la garantie locative.

 

Attention, nous souhaitons également vous préciser que :

 

Ne sont couvertes que les matières mentionnées dans les conditions du contrat.

Seule votre résidence principale (et éventuellement secondaire), actuelle ou future, est couverte par cette police.

Certaines garanties sont soumises à des limites d’intervention suite à l’application d’un minimum litigieux (uniquement en Après incendie et périls connexes et contrats généraux et « Online ») ou de dérogations spécifiques en clauses particulières. L’étendue territoriale varie également suivant les matières.

Des exclusions ont pour effet que nous ne pourrons pas vous assister, quelle que soit la matière dans laquelle s’insère votre litige : il en sera notamment ainsi d’un litige relatif aux droits réels, au droit fiscal, au droit du travail, au droit administratif, au droit des successions, au droit des sociétés et associations, aux droits intellectuels, au droit constitutionnel, ou d‘un litige en lien avec un véhicule automoteur (sauf en qualité de passager), avec un placement de plus de 25.000 € ou relatif à la construction ou la rénovation nécessitant un architecte ou l’autorisation d’une autorité.

Toutes les garanties sont soumises à un plafond d’intervention financière.

 

Avant de souscrire à ce produit d'assurance protection juridique, veuillez consulter les conditions spéciales
du produit Particulier Silver,les conditions générales ARAGet la fiche info produit(IPID).

 

A quel prix ?

À partir de 134,76 € / an



Des frais de gestion de 3€ sont inclus
dans la prime reprise ci-dessus.

 
 

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La protection juridique implique parfois un langage technique difficile à comprendre.Si vous avez un doute sur l’un ou
l’autre terme utilisé, notre département Customer Services (02 643 12 11) est à votre disposition pour vous aider.

 




Particulier Silver est un produit d’assurance protection juridique soumis au droit belge. Le contrat
d’assurance relatif à ce produit est reconduit tacitement chaque année et peut être résilié par l’envoi d’un courrier
recommandé à ARAG SE-Branch Belgium au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat. Pour toute plainte,
prenez en priorité contact avec notre service interne (qualitycontrol@arag.be). Votre plainte peut aussi être adressée
à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.
ARAG SE-Branch Belgium (Place du Champ de Mars 5 à 1050 Bruxelles -BCE 0846.419.822 - n° FSMA 2812) est
une branche d’ARAG SE, Aragplatz 1 40472 Düsseldorf, Allemagne (RC Trib. De 1ère inst. de Düsseldorf HRB66846).



 

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