Des branches de l’arbre de votre voisin sont tombées sur votre toiture et l’ont endommagée. Sera également couvert le recours contre votre voisin visant à faire respecter les distances de plantation ou d’élagage.
Lu/Je 9 – 17, Ve 9 -16
02 643 12 11
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€311,52 par an
Particulier Fisc Access
Une solution conçue à la fois pour les salariés et les fonctionnaires, le tout avec un avantage fiscal à la clé !
Contacter un courtierLa formule Particulier Fisc Access vous couvre en cas de litiges survenant dans le cadre de votre vie privée et professionnelle de salarié.
Quelques exemples tirés de la vie de tous les jours : une indemnité de licenciement insuffisante, vous ou un membre de votre famille êtes victime de harcèlement, un accident, une agression, un dégât des eaux que votre assureur Habitation refuse de couvrir, une commande en ligne non conforme à ce que vous aviez commandé, un vice caché dans l’appartement que vous venez d’acheter, des factures non justifiées de votre entrepreneur, un impôt que vous contestez … ARAG vous soutient dans ces moments difficiles !
Depuis le 1er septembre 2019, le législateur permet aux souscripteurs d’une assurance protection juridique qui respecte certaines conditions en matière de couvertures et de plafonds d’intervention, de bénéficier d’une réduction d’impôts de 40% sur leur prime, plafonnée à un maximum de €320 et soumise à indexation.
Notre produit Particulier Fisc Access répond aux exigences en matière de couvertures et de plafonds d’intervention requises par le législateur et peut de ce fait vous permettre de bénéficier de cet avantage fiscal.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 40%, calculée sur la prime réellement payée (hors frais de gestion) si vous êtes imposé en Belgique. Avec un plafond de €320, soumis à indexation, de votre produit Particulier Fisc Access durant l’année d’imposition concernée.
En fonction de votre situation fiscale, cet avantage viendra :
- Soit en augmentation de votre remboursement d’impôt
- Soit en réduction de ce que vous devez payer à titre d’impôt
Votre entrepreneur n’arrête pas de vous facturer des suppléments sans raison pour la construction d’une annexe à votre résidence principale.
Nous n’interviendrons toutefois que si ces travaux ont été réalisés par un entrepreneur qui est inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises.
Vous envisagez de divorcer. Cette couverture vaut uniquement pour le 1er divorce en période de couverture.
Vous souhaitez exercer un recours contre le permis d’urbanisme accordé à votre voisin.
Votre employeur vous licencie. Mais le délai et l’indemnité de licenciement sont incorrects.
Cette garantie vous est acquise pour la défense de vos intérêts juridiques lors de cas d’assurance relatifs au contrat de travail ou au statut d’agent de l’Etat ou de fonctionnaire ou assimilables à ces statuts en ce compris les fonctionnaires de l'Union Européenne pour la défense de leurs intérêts devant les instances compétentes et les litiges relatifs au statut social des indépendants. Nous n’interviendrons que si le litige est du ressort des juridictions belges.
* Si votre avantage fiscal est de €123,41, alors votre coût après réduction fiscale est donc de €188,11.
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