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Vous êtes plus que jamais prêts à nous soigner,
mais qui vous protège ?

 

Malgré la baisse des chiffres corona et les mesures de soutien prises, le secteur des
soins de santé reste soumis à une pression énorme. Aujourd’hui plus qu’avant,
il est important de vous protéger dans le cadre de vos activités professionnelles.
L’assurance protection juridique vous protège en cas de litiges.

 
Saviez-vous que le secteur des soins de santé est plus exposé que d'autres secteurs aux situations de conflit en raison de la crise de Corona ?
 
  • Un patient qui vous tient responsable d'un diagnostic tardif (cancer) dû au report d'examens médicaux, à la suite duquel le traitement a été commencé trop tard ;
  • Un employé a dû, pendant la crise de Corona, effectuer des tâches non incluses en tant que telles dans son contrat de travail et prétend que vous avez rompu son contrat de travail en en modifiant unilatéralement les conditions et, sur cette base, demande une indemnisation ;
  • Un patient qui manifeste une agressivité (physique) après que vous lui ayez fait remarquer qu'il ne respecte pas les mesures de sécurité obligatoires (port d'un masque buccal et/ou maintien d'une distance de sécurité suffisante).
 
 

Pour en savoir plus sur le sujet, téléchargez notre brochure
destinée aux professions (para)médicales.

 
 

"Professions Médicales et paramédicales GOLD", une solution étendue pour protéger
ceux qui soignent.

 
 

Afin de vous soutenir et vous protéger dans l’exercice de vos fonctions, ARAG vous propose une solution étendue pour vous qui êtes professionnel de la santé. Elle vous permet de bénéficier d’une assistance juridique dans le cadre de de votre activité professionnelle.

 

Quels en sont les avantages ?

Prise en charge des coûts

Nous essayons dans un premier temps de résoudre le conflit à l’amiable. Si toutefois ce n’est pas possible, l’assurance protection juridique prend en charge les coûts inhérents aux démarches et procédures judiciaires nécessitées pour faire valoir vos droits.

Solution all-in

Tout est couvert sauf ce qui est expressément exclu dans votre police Professions Médicales et paramédicales GOLD. La Protection juridique vous permet de vous concentrer sur vos activités professionnelles en toute tranquillité.

Prime préférentielle

Vous payez une prime qui tient compte du fait que vous exercez une activité professionnelle médicale ou paramédicale.

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Qui est couvert
par cette assurance?

 
  • Le souscripteur en tant qu’indépendant ou entreprise, salarié ou agent des services publics (y compris en tant qu’assistant ou stagiaire), dans le cadre de ses activités professionnelles dans le secteur médical ;
  • Les représentants légaux et statutaires ;
  • Les préposés et/ou aidants dans le cadre de leurs activités professionnelles pour compte du souscripteur.
 

Quel patrimoine
immobilier peut être assuré ?

 
  • Le bâtiment ou la partie du bâtiment que le souscripteur possède ou loue et qui sert à l’exercice de ses activités professionnelles en ce compris la partie éventuelle de ce bien même s’il l’occuperait à titre privé ;
  • Si le siège social n’est qu’une adresse administrative, le siège d’exploitation effectif est également couvert et ce, gratuitement ;
  • Les futurs sièges si et seulement s’ils sont destinés à remplacer un siège existant et assuré.
 

Quand êtes-vous couverts ?

 

En raison de plaintes formulées à votre encontre par des patients (refus d’un acte, honoraires excessifs…), l’Ordre des médecins vous enjoint de comparaître devant son instance disciplinaire.

Les appareils livrés par votre fournisseur ne sont pas conformes à votre commande.

Lors d’une consultation, vous êtes agressé par un de vos patients.

Vous voulez faire supprimer sur Internet les propos injurieux publiés au sujet de votre activité et qui vous occasionnent un préjudice. Les cotations sur les sites d’évaluation ne peuvent toutefois pas être supprimées.

 

Attention, nous souhaitons également vous préciser que :

Tout est couvert sauf ce qui est expressément exclu dans votre police Professions Médicales et paramédicales GOLD.

Seules les adresses qui sont mentionnées dans la police sont couvertes.

Certaines garanties sont soumises à des limites d’intervention suite à l’application d’une franchise, d’un minimum litigieux, d’un délai d’attente ou de dérogations spécifiques mentionnées en clauses particulières. L’étendue territoriale varie également suivant les matières.

Toutes les garanties sont soumises à un plafond d’intervention financière.

 

Certaines exclusions ont pour effet que nous ne pourrons pas vous assister, quelle que soit la matière dans laquelle s’insère votre litige. Il en sera notamment ainsi d’un litige relatif aux droits intellectuels à l’exception de la défense civile « droits d’auteur », au droit constitutionnel, d’un litige lié à un véhicule automoteur, à un autre immeuble que la/les adresse(s) assurée(s), à la construction, à la rénovation etc. nécessitant un architecte ou l’autorisation d’une autorité, à l'achat « clef sur porte », à une procédure de faillite ou de réorganisation judiciaire, ou d’un litige relatif à votre vie privée.

 


Il est en tout état de cause nécessaire de prendre connaissance du document d'information et des conditions générales et spéciales du produit avant d'y souscrire.


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Le produit visé dans cette publicité est un produit d’assurance Protection Juridique soumis au droit belge. Le contrat d’assurance relatif à ce produit est reconduit tacitement chaque année et peut être résilié par l’envoi d’un courrier recommandé à ARAG SE-Branch Belgium au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat.
Pour toute plainte, prenez en priorité contact avec notre service interne (qualitycontrol@arag.be).
Votre plainte peut aussi être adressée à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as/fr. ARAG SE-Branch Belgium (Place du Champ de Mars 5 à 1050 Bruxelles - BCE 0846.419.822 - n° FSMA 2812) est une succursale d’ARAG SE, Aragplatz 1 40472 Düsseldorf, Allemagne (RC Tribunal de 1ère instance de Düsseldorf HRB66846)

 

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Protection fiscale étendue

L'option « Protection Fiscale Étendue » améliore la garantie « Droit Fiscal » comprise dans votre produit Professions Médicales et paramédicales GOLD. 

 

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Le produit Professions Médicales et paramédicales GOLD peut être combiné avec un produit Mobility Gold qui couvre votre véhicule à usage privé et/ou professionnel. 

 

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