Trouble du voisinage: déjà entendu parlé du droit d'échelle?
Vous venez d’acheter une belle maison à rénover et vous souhaitez isoler un mur non-mitoyen à l’arrière de la maison. Ces travaux d’isolation ne peuvent être réalisés que depuis le lot du voisin.
Vous devez rabattre la haie non-mitoyenne mais vous ne pouvez le faire qu’en passant sur le champ de votre voisin.
Votre voisin vous refuse pourtant tout accès à son terrain, malgré votre aimable demande et vos tentatives successives de concertation.
Que faire alors … ?
… Avez-vous déjà entendu parler du droit d’échelle … ?
Le droit d’échelle est décrit dans le Code rural.
Le code rural stipule que le propriétaire d’un mur mitoyen ou d’une haie vive non-mitoyenne aura la faculté de passer sur le champ de son voisin pour rabattre ou élaguer la haie, enlever le branchage, réparer ou entretenir le mur.
Il faut néanmoins tenir compte d’un certain nombre d’éléments.
Pour passer sur le terrain de votre voisin, le passage sera fait à « l’endroit le moins dommageable ».
La loi ne définit pourtant pas exactement ce qu’elle entend dire par «endroit le moins dommageable». En cas de contestation, le juge devra dès lors définir au cas par cas quel sera cet endroit.
Par ailleurs, votre voisin pourra vous demander une indemnisation, si vous endommagez son terrain lors de l’utilisation de ce droit d’échelle.
Il est donc recommandé de prendre des photos probantes avant d’accéder au terrain de votre voisin, de manière à ce qu’il ne puisse pas y avoir de discussion sur l’origine d’éventuels dégâts.
“Un bon voisin vaut mieux qu’un lointain ami”, mais, si ce n’est pas le cas, utilisez le droit d’échelle…
Arag,
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