Du 16 au 22 septembre 2017, se déroulait dans toute l’Europe la semaine de la mobilité avec comme point d’orgue le dimanche 17 sans voiture. Le but de cette semaine est d’apprendre à connaître et utiliser les moyens alternatifs à l’usage de la voiture : train, vélo, tram, bus…Nous mettons cet évènement à profit pour clarifier la situation des engins de déplacement motorisés: segway, trottinette électrique, hoverboard, monoroue,...

Notre ligne LHL d’assistance juridique par téléphone répond à beaucoup de questions à ce propos.

Par engin de déplacement motorisé, on entend un véhicule lent à une roue ou plus qui ne pourra en aucune façon, par construction, dépasser la vitesse de 18 km/h. La définition explicite donnée par le code de la route a pour conséquence que ce ne sont pas des véhicules à moteur.

Attention uniquement pour ce qui concerne la règlementation relative au code de la route et celle relative au permis de conduire.

Le vélo électrique n’est pas concerné par cette législation ; il fait partie d’une autre catégorie , celle de «cycle».

Où dois-je circuler ?

Tout dépend de la vitesse à laquelle je circule :
- je roule au pas (5 - 6 km/h), je suis soumis aux règles applicables aux piétons. Je circule sur le trottoir, j’ai accès aux zones piétonnes, j’emprunte les passages pour piétons pour traverser;
- je roule plus rapidement, je respecte les règles applicables aux cyclistes et circule sur la piste cyclable s’il y en a une et à défaut sur la chaussée ou sur l’accotement.

Quand puis-je circuler ?

De jour comme de nuit. Mais l’engin doit être muni d’un feu blanc ou jaune à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière. A utiliser entre la tombée et le lever du jour et de manière générale lorsqu’il n’est plus possible de voir distinctement jusqu‘à une distance d’environ 200 mètres. Ces feux sont généralement placés très bas et sont peu visibles. Nous recommandons vivement, pour raison de sécurité, que l’utilisateur répète ces feux sur lui-même (p. ex. sur le bras, sur un casque…) et porte une veste réfléchissante.

Où puis-je stationner mon engin de déplacement motorisé ?

L’engin de déplacement non monté n’est pas considéré comme un véhicule. Donc il peut être stationné sur le trottoir.

Quel chargement puis-je transporter ?

Eh oui, le législateur a pensé à tout : le chargement ne peut dépasser 0,50 mètre à l’avant et à l’arrière et 0,30 mètre de chaque côté. Hauteur maximale de l’engin chargé 2,50 mètres. Et l’engin lui-même ne peut avoir une largeur de plus d’1 mètre.

Dois-je être titulaire d’un permis ? NON.

Ces engins de déplacement motorisés ne sont pas assimilés à des véhicules à moteur.

Dois-je faire immatriculer ? NON

Age minimal ? NON.

Le code n’en a pas fixé.

Dois-je être assuré ? OUI.

La loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, quant à elle, considère que ce sont des véhicules automoteurs. Il faut bien se renseigner auprès de la compagnies d’assurance qui va couvrir le risque. Certaines compagnies couvrent ces engins motorisés d’office dans un contrat RC Familiale.

Et la Protection Juridique ?

A vérifier, mais soyez rassuré, ARAG couvre explicitement ces engins.

ATTENTION :
Les pockets-bikes ou mini-motos ne sont pas des engins de déplacement et restent interdits sur la voie publique.

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