
Tout savoir sur les nouveaux engins de déplacement
Du 16 au 22 septembre 2017, se déroulait dans toute l’Europe la semaine de la mobilité avec comme point d’orgue le dimanche 17 sans voiture. Le but de cette semaine est d’apprendre à connaître et utiliser les moyens alternatifs à l’usage de la voiture : train, vélo, tram, bus…Nous mettons cet évènement à profit pour clarifier la situation des engins de déplacement motorisés: segway, trottinette électrique, hoverboard, monoroue,...
Notre ligne LHL d’assistance juridique par téléphone répond à beaucoup de questions à ce propos.
Par engin de déplacement motorisé, on entend un véhicule lent à une roue ou plus qui ne pourra en aucune façon, par construction, dépasser la vitesse de 18 km/h. La définition explicite donnée par le code de la route a pour conséquence que ce ne sont pas des véhicules à moteur.
Attention uniquement pour ce qui concerne la règlementation relative au code de la route et celle relative au permis de conduire.
Le vélo électrique n’est pas concerné par cette législation ; il fait partie d’une autre catégorie , celle de «cycle».
Où dois-je circuler ?
Tout dépend de la vitesse à laquelle je circule :
- je roule au pas (5 - 6 km/h), je suis soumis aux règles applicables aux piétons. Je circule sur le trottoir, j’ai accès aux zones piétonnes, j’emprunte les passages pour piétons pour traverser;
- je roule plus rapidement, je respecte les règles applicables aux cyclistes et circule sur la piste cyclable s’il y en a une et à défaut sur la chaussée ou sur l’accotement.
Quand puis-je circuler ?
De jour comme de nuit. Mais l’engin doit être muni d’un feu blanc ou jaune à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière. A utiliser entre la tombée et le lever du jour et de manière générale lorsqu’il n’est plus possible de voir distinctement jusqu‘à une distance d’environ 200 mètres. Ces feux sont généralement placés très bas et sont peu visibles. Nous recommandons vivement, pour raison de sécurité, que l’utilisateur répète ces feux sur lui-même (p. ex. sur le bras, sur un casque…) et porte une veste réfléchissante.
Où puis-je stationner mon engin de déplacement motorisé ?
L’engin de déplacement non monté n’est pas considéré comme un véhicule. Donc il peut être stationné sur le trottoir.
Quel chargement puis-je transporter ?
Eh oui, le législateur a pensé à tout : le chargement ne peut dépasser 0,50 mètre à l’avant et à l’arrière et 0,30 mètre de chaque côté. Hauteur maximale de l’engin chargé 2,50 mètres. Et l’engin lui-même ne peut avoir une largeur de plus d’1 mètre.
Dois-je être titulaire d’un permis ? NON.
Ces engins de déplacement motorisés ne sont pas assimilés à des véhicules à moteur.
Dois-je faire immatriculer ? NON
Age minimal ? NON.
Le code n’en a pas fixé.
Dois-je être assuré ? OUI.
La loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, quant à elle, considère que ce sont des véhicules automoteurs. Il faut bien se renseigner auprès de la compagnies d’assurance qui va couvrir le risque. Certaines compagnies couvrent ces engins motorisés d’office dans un contrat RC Familiale.
Et la Protection Juridique ?
A vérifier, mais soyez rassuré, ARAG couvre explicitement ces engins.
ATTENTION :
Les pockets-bikes ou mini-motos ne sont pas des engins de déplacement et restent interdits sur la voie publique.
Arag,
Votre partenaire de confiance jour après jour
Plug-ins de médias sociaux intégrés
Pour partager facilement des articles avec d'autres, ARAG utilise des plug-ins sociaux sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Pour partager des informations sur les réseaux sociaux, une connexion courte et directe est établie avec le serveur du réseau social visé, afin de rendre visible le contenu du plug-in. Votre adresse IP sera dès lors connue du fournisseur du réseau social et un cookie est placé sur votre ordinateur, ce qui permet au fournisseur d'établir un profil appelé « surf ». Vous pouvez choisir d'accepter ou non les cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet.
Deux clics pour plus de confidentialité
Nous voulons protéger votre vie privée. Si vous souhaitez partager un article sur les réseaux sociaux, vous devrez donner votre consentement exprès, au moyen d’une méthode de vérification en deux étapes.
Mode d’emploi
Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le bouton "Activer les médias sociaux" qu'une connexion peut être établie avec les réseaux sociaux. Vous devrez ensuite cliquer à nouveau. Ce deuxième clic permet la connexion avec le réseau social sur lequel vous souhaitez partager un article. Cela se fait automatiquement avec Facebook, contrairement à Twitter et LinkedIn, où vous pouvez toujours modifier le message dans une fenêtre pop-up. L'autorisation que vous donnez pour vous connecter à votre adresse IP s'applique toujours uniquement à la page que vous souhaitez partager.