Pour le réveillon de Nouvel An, j’ai organisé une réception chez moi. Alors que ma terrasse, dépourvue de balustrade, était plongée dans l’obscurité, une invitée en tombe. Suis-je responsable ?

La cour d’appel de Liège s’est penchée sur ce cas précis et a décidé, par un arrêt du 7 mars 2016 (publié dans le Journal des Tribunaux, 2016, p. 516), qu’une terrasse d’une certaine hauteur dépourvue de balustrade était affectée d’un vice, entraînant la responsabilité de son propriétaire.

Ce dernier, en l’occurrence s’était contenté d’interdire oralement l’accès à la terrasse et d’en éteindre les lumières pour en dissuader l’accès.

Malheureusement, ce comportement ne suffit pas à exonérer le propriétaire de sa responsabilité puisqu’il est responsable légalement des « choses qu’il a sous sa garde ». Cette chose est atteinte d’un vice lorsqu’elle présente une caractéristique anormale, susceptible de causer un préjudice à autrui. Ce vice s’examine concrètement : la victime pouvait-elle s’attendre à une chute, compte tenu de la situation de la terrasse et de son éclairage ?

Dans le cas examiné par la cour d’appel de Liège, il a été décidé que, compte tenu de la configuration des lieux, la victime pouvait s’attendre raisonnablement à ce que la terrasse soit bordée d’une balustrade. Le propriétaire aurait dû rendre les lieux inaccessibles et non se contenter d’un simple avertissement oral à ses invités.

Cependant, la cour a également décidé que l’invitée avait commis une faute en s’avançant en dehors de la zone éclairée par l’éclairage intérieur.

Dans ce cas, les deux fautes – du propriétaire et de la victime – entrent en concurrence. La cour d’appel a estimé, dans ce cas, un prorata de responsabilité, en l’occurrence 2/3 pour le propriétaire et 1/3 pour la victime. Le propriétaire devra donc indemniser sa malheureuse invitée à concurrence de 2/3 de son dommage.

Tirons les enseignements de cette jurisprudence :
- Veillez à sécuriser les lieux que vous mettez à disposition de vos invités
- Prenez les précautions nécessaires pour que personne ne puisse accéder à des pièces non sécurisées
- Ne vous contentez pas d’un avertissement oral et… prenez soin de vos invités !

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