Quelles règles dois-je respecter si j’utilise un drône durant mon temps libre?
Les drones sont de plus en plus utilisés à différentes fins, à titre privé ou professionnel.
L’usage d’un drone entraîne des risques. Il s’agit donc d’accorder suffisamment d’attention à la sécurité et au respect de la vie privée.
L’usage accru des drones a imposé un cadre légal pour leur utilisation. A l’exemple de nos voisins – qui disposent déjà d’un cadre juridique depuis un certain temps– le législateur belge a lui aussi légiféré sur la matière.
Les règles concernant l’utilisation des drones ont été fixées dans un Arrêté Royal du 10 avril 2016 (AR relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge).
Cette réglementation ne s’applique cependant pas aux vols purement récréatifs.
En un mot, qu’est-ce que cela signifie pour les vols récréatifs?
Cela signifie concrètement que les drones utilisés à des fins personnelles sont dorénavant admis si :
- ils sont utilisés en dehors de tout espace public,
- ils volent à une hauteur au-dessus du sol n'excédant pas 10m
- l'utilisateur respecte les dispositions de la législation applicable en matière de vie privée
Dans le cadre de l’utilisation à des fins privées, les drones ne peuvent également pas voler dans un rayon de 3 kilomètres autour des aéroports ou des aérodromes civils et militaires, au-dessus des complexes industriels, des prisons, du terminal LNG de Zeebrugge, des installations nucléaires ou d'un rassemblement de personnes en plein air.
En tant qu’utilisateur, vous devrez également veiller à ne pas compromettre la sécurité des autres aéronefs ou des personnes et des biens au sol.
Vous utilisez un drone en dehors des limitations reprises ci-dessus? Consultez l’Arrêté Royal du 10 avril 2016. Des règles strictes sont en vigueur, pour les utilisateurs comme pour les appareils.
Arag,
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Pour approfondir le sujet, les sources suivantes sont disponibles :
http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_n.html
https://mobilit.belgium.be/fr/nouvelles/nieuwsberichten/2016/decouvrez_larrete_royal_drones_relatif_lutilisation_des_aeronefs
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