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Quelles règles dois-je respecter si j’utilise un drône durant mon temps libre?
Les drones sont de plus en plus utilisés à différentes fins, à titre privé ou professionnel.
L’usage d’un drone entraîne des risques. Il s’agit donc d’accorder suffisamment d’attention à la sécurité et au respect de la vie privée.
L’usage accru des drones a imposé un cadre légal pour leur utilisation. A l’exemple de nos voisins – qui disposent déjà d’un cadre juridique depuis un certain temps– le législateur belge a lui aussi légiféré sur la matière.
Les règles concernant l’utilisation des drones ont été fixées dans un Arrêté Royal du 10 avril 2016 (AR relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge).
Cette réglementation ne s’applique cependant pas aux vols purement récréatifs.
En un mot, qu’est-ce que cela signifie pour les vols récréatifs?
Cela signifie concrètement que les drones utilisés à des fins personnelles sont dorénavant admis si :
- ils sont utilisés en dehors de tout espace public,
- ils volent à une hauteur au-dessus du sol n'excédant pas 10m
- l'utilisateur respecte les dispositions de la législation applicable en matière de vie privée
Dans le cadre de l’utilisation à des fins privées, les drones ne peuvent également pas voler dans un rayon de 3 kilomètres autour des aéroports ou des aérodromes civils et militaires, au-dessus des complexes industriels, des prisons, du terminal LNG de Zeebrugge, des installations nucléaires ou d'un rassemblement de personnes en plein air.
En tant qu’utilisateur, vous devrez également veiller à ne pas compromettre la sécurité des autres aéronefs ou des personnes et des biens au sol.
Vous utilisez un drone en dehors des limitations reprises ci-dessus? Consultez l’Arrêté Royal du 10 avril 2016. Des règles strictes sont en vigueur, pour les utilisateurs comme pour les appareils.
Arag,
Votre partenaire de confiance jour après jour
Pour approfondir le sujet, les sources suivantes sont disponibles :
http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_n.html
https://mobilit.belgium.be/fr/nouvelles/nieuwsberichten/2016/decouvrez_larrete_royal_drones_relatif_lutilisation_des_aeronefs
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