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Que faire en cas de conflit avec votre voisin ?
12/03/2024
Chiens qui aboient, branches qui dépassent, musique forte, enfants qui crient et véhicules garés à des endroits gênants : malheureusement, une petite irritation peut vite dégénérer en véritable conflit de voisinage. Rien de plus agaçant que de se disputer avec son voisin, n'est-ce pas ? Surtout si cela vous dérange à tel point que vous en arrivez à moins apprécier votre environnement. Dans cet article, vous trouverez des informations sur la meilleure façon de résoudre les conflits de voisinage et sur ce que vous pouvez faire si vous n'arrivez pas à trouver un terrain d'entente avec votre voisin.
Que dit la législation sur les nuisances de voisinage ?
La loi stipule que les propriétaires voisins ont le droit à l'usage et à la jouissance de leur bien immeuble. Dans l'exercice de ce droit, votre voisin ne peut toutefois pas causer un trouble qui excède la mesure des inconvénients normaux du voisinage. En tant que voisin, vous devez donc pouvoir tolérer les "inconvénients normaux" ou les "troubles normaux" engendrés par le fait d’avoir des voisins.
Pour déterminer si les troubles causés par votre voisin dépassent les "inconvénients normaux", le législateur prend en considération toutes les circonstances de la situation, telles que le moment du trouble, la fréquence, l’intensité, la pré-occupation ou la destination publique du bien immeuble d'où le trouble causé provient. Par exemple, si vous emménagez dans une rue remplie de cafés, vous aurez probablement moins le droit de vous plaindre que si un café ouvre soudainement à côté de chez vous.
Par conséquent, si votre voisin perturbe ce dit "équilibre" visé par le législateur, celui-ci doit être rétabli. Voici quelques mesures susceptibles d’être appliquées en vue de rétablir cet équilibre :
• Une indemnité pécuniaire pour compenser le trouble excessif,
• L’obligation pour l’immeuble causant la nuisance d’en diminuer les effets, afin de ramener cette nuisance à un niveau normal. Par exemple, le propriétaire d'un café peut être tenu d'isoler davantage son établissement (en en supportant le coût) afin que les voisins soient moins gênés par la musique bruyante,
• L'interdiction pure et simple de la nuisance.
En outre, il n'est pas nécessaire d'attendre qu'un risque se concrétise. Ainsi, la loi prévoit que si un bien immeuble présente des risques graves et manifestes en matière de sécurité, de santé ou de pollution à l'égard d'un bien immeuble voisin, des mesures préventives peuvent être prises afin d'empêcher que le risque se réalise. Vous ne devez par exemple pas attendre que les branches trop hautes de votre voisin causent des dommages à votre propriété pour agir.
Comment résoudre un conflit de voisinage ?
Plus une dispute s'éternise, plus elle s'aggrave. Essayez donc de parler à votre voisin le plus tôt possible, de manière calme et amicale, afin de trouver une solution acceptable pour les deux parties. Vous pouvez toujours faire appel à une tierce personne, un ami commun ou une personne de confiance, pour orienter la conversation dans la bonne direction.
Votre conversation n'aboutit à rien ? Dans ce cas, vous pouvez envoyer une lettre recommandée à votre voisin pour lui exposer le problème et vos attentes et lui indiquer que, s'il ne donne pas suite, vous ferez appel à un avocat. Par le caractère recommandé de l’envoi, vous aurez la preuve que vous avez envoyé la lettre et que votre voisin l'a reçue, l'a refusée ou ne l'a pas retirée. Une preuve qui pourrait s'avérer importante si votre affaire devait être portée devant les tribunaux.
Votre voisin ne répond pas à la lettre recommandée ? Vous pouvez alors faire appel à un médiateur pour résoudre le conflit à l'amiable. Il s'agit d'une procédure qui vise, avec l'aide d'un médiateur, à faciliter le dialogue et à trouver une solution ensemble (sans l'intervention d'un avocat). Cette procédure est plus rapide et moins coûteuse que si l'affaire est portée devant un tribunal.
Attention : la médiation n'est pas gratuite pour vous, à moins bien sûr que vous ne disposiez d'une assurance de protection juridique pour couvrir ces frais. En tout état de cause, c’est une procédure beaucoup moins onéreuse qu’une procédure judiciaire.
Si vous ne parvenez pas à résoudre le conflit entre vous ou avec l'aide d’un médiateur, vous pouvez décider de vous adresser au tribunal compétent (dans ce cas, la justice de paix). Avant d'entamer une procédure judiciaire traditionnelle comme dernière étape, vous avez la possibilité de faire appel (gratuitement) au juge de paix pour une conciliation.
Notez qu'une conciliation ne fonctionne que si les deux parties sont d'accord. Le juge peut guider les pourparlers et tenter de parvenir à une conciliation, mais il ne peut pas imposer une solution.
Rien de tout cela ne fonctionne ? Dans ce cas, vous pouvez choisir d'entamer une procédure judiciaire
Si la conciliation ne fonctionne pas non plus, vous pouvez choisir d'entamer une procédure judiciaire. Dans ce cas, vous ferez citer votre voisin à comparaître devant un tribunal (avec un avocat de votre choix) pour régler l'affaire.
Attention : les coûts d'une telle procédure judiciaire peuvent être élevés, surtout si vous ne disposez pas d'une assurance de protection juridique pour les couvrir.
Comment ARAG peut-il vous aider dans cette situation ?
En tant qu'assureur de protection juridique, ARAG est un expert en matière de résolution de conflits juridiques. L'avantage pour vous en tant que client ? Vous économisez beaucoup de temps, de soucis et d'argent pour résoudre le conflit. Vous avez un problème grave avec votre voisin ? Dans le cas ci-dessous, nous vous expliquons comment ARAG peut vous aider :
Des arbres en surplomb menacent de détruire l'abri de voiture et le pool house de Jean
Jean est propriétaire d'une belle maison avec un jardin, un abri de voiture et un abri de piscine. Le jardin du voisin a été fortement négligé et certains grands arbres ont, suite à plusieurs tempêtes, poussé de travers. Ils menacent donc de tomber sur l'abri de voiture et le pool house de Jean. Malgré les nombreuses tentatives de Jean, le voisin refuse tout dialogue.
Ce qui n'était au départ qu'un simple désagrément s'est transformé en une situation potentiellement dangereuse. Avoir de bonnes relations avec ses voisins est certes important, mais pas à n’importe quel prix et, en l’occurrence, des mesures doivent être prises avant que le risque d'endommagement du pool house ne se concrétise.
Comme le voisin refuse toute conversation avec Jean, ce dernier fait appel à son assureur de protection juridique, ARAG, pour obtenir des conseils et résoudre ce conflit. ARAG rédige donc une lettre recommandée pour mettre le voisin en demeure et l'informer par ce biais du droit applicable et des mesures attendues de sa part pour résoudre la situation.
En l'absence de réponse à cette mise en demeure, ARAG a conseillé à Jean d'entamer une procédure judiciaire à l'encontre de son voisin. Les frais de cette procédure sont heureusement pris en charge par ARAG, ce qui permet à Jean de se sentir beaucoup plus à l'aise avec cette idée d'entamer une procédure judiciaire.
Le résultat
Le juge a rendu un verdict favorable à notre client : le voisin a dû mettre en œuvre les mesures préventives nécessaires à court terme. Le grand avantage ? Le client a été guidé à chaque étape par des professionnels du droit et cela ne lui a rien coûté d'autre, puisque ARAG a pris en charge les frais d'envoi du courrier recommandé, l'éventuelle procédure de médiation et les frais de l'avocat de son choix pour résoudre le problème devant le tribunal.
Source:
LOI - WET (fgov.be) (2020, mars 17)
Problèmes de voisinage | Belgium.be (n.d.)
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