Divorce, comment ça se passe ?

17/01/2025

La décision de divorcer est l'une des décisions les plus importantes et émotionnelles qu'un couple puisse prendre. Cela signifie la fin d'un chapitre important et ouvre la porte à une période d'incertitude et de défis juridiques. Des questions telles que "Qu'est-ce qui m'attend ?", "Quels sont mes droits ?" et "Combien coûte un divorce ?" ne sont que quelques-unes des nombreuses préoccupations qui hantent l'esprit d'un couple en instance de divorce. Dans cet article, nous allons approfondir ces questions et expliquer comment une assurance protection juridique peut aider dans ce contexte.

Par où commencer ?

Divorcer n'est jamais agréable, que ce soit pour celui qui prend la décision ou pour celui qui la subit. Cela suscite beaucoup d'émotions : tristesse, culpabilité et déception. Donner du temps à chacun pour faire face à ces émotions et accepter la décision est une première étape importante.

Une fois que les esprits se sont un peu apaisés, il est temps de penser aux questions pratiques. Il faut faire un choix sur la procédure que le couple divorcé suivra. Voici deux possibilités :

1) Divorce par consentement mutuel :

Le divorce ne doit pas toujours entraîner une bataille devant le tribunal. Il est beaucoup plus simple et avantageux d'essayer d'arriver ensemble à un accord. Si le dialogue est encore possible, il est donc préférable de convenir d'accords concernant les aspects financiers, matériels et familiaux (éventuellement avec l'aide d'un médiateur).

Ces accords doivent ensuite être consignés dans un acte de règlement et un accord de droit de la famille. La procédure est lancée en déposant une requête auprès du tribunal de première instance. Si le tribunal approuve les conditions et formalités, le divorce est prononcé. Cela est souvent purement administratif et se fait généralement sans que l'on doive se présenter personnellement devant le tribunal. L'ensemble de la procédure, du dépôt de la requête au prononcé du divorce, prend en moyenne environ 3 à 4 mois.

2) Divorce pour rupture irrémédiable :

Si le couple ne parvient vraiment pas à trouver un accord et qu'il n'est pas possible de convenir de certaines modalités, il peut choisir d'engager chacun un avocat et le tribunal rendra une décision basée sur la situation. Dans ce cas, le couple doit d'abord prouver au tribunal que le mariage est irrémédiablement rompu.

Cela peut se faire de trois manières différentes :

Sur la base de ces éléments, le juge peut alors prononcer le divorce.
Dans l'attente de ce prononcé, le tribunal peut établir des mesures provisoires concernant les biens communs, la garde des enfants, etc. Toutes ces mesures (sauf celles concernant d'éventuels enfants) sont alors en vigueur jusqu'à ce que la procédure de divorce soit terminée et sont donc temporaires.

Cela signifie qu'une fois le divorce prononcé par le juge, les conséquences doivent encore être réglées. Par exemple, il faudra décider qui peut rester dans le logement conjugal, comment les biens seront répartis, qui paiera quelles charges, etc. C'est ce qu'on appelle la liquidation-partage de la communauté. Cela se fait par un notaire sous le contrôle du tribunal et éventuellement avec l'assistance d'un avocat. En résumé : même si le divorce est définitif sur le papier, en pratique, cela peut encore durer un certain temps, surtout si les parties ne s'accordent pas.

Quelles questions doivent être réglées ?

Comme mentionné ci-dessus, lors d'un divorce (qu'il soit ou non devant le tribunal), certains accords doivent être consignés. Parmi d'autres, les points suivants devront être réglés :

En fonction de la capacité des deux parties à parvenir à un accord préalable sur les points ci-dessus, l'une ou l'autre procédure (consentement mutuel ou rupture irrémédiable) pourra être suivie.

Combien coûte un divorce ?

Le coût d'un divorce dépend de la procédure choisie, ainsi que de la complexité du dossier et des préparatifs que l'on peut ou non effectuer soi-même. Par exemple, des frais peuvent être facturés par le médiateur, l'avocat et le notaire concernant l'accord de divorce ou l'accord parental, le notaire si un bien est acheté par l'une des parties, le tribunal, etc.

On pourrait estimer qu'une procédure de divorce par consentement mutuel coûte environ 1 000 à 2 000 €. Cependant, le coût effectif est difficile à déterminer, car cela dépendra de l'avocat et du notaire choisis. En général, on peut s'attendre à ce qu'une procédure de divorce pour rupture irrémédiable soit plus coûteuse qu'une procédure de divorce par consentement mutuel, car des avocats doivent intervenir et le tribunal doit se prononcer sur l'affaire. Les conséquences financières d'un divorce sont donc souvent déterminées par la capacité à parvenir à certains accords sans avoir à recourir au tribunal.

Puis-je m'assurer contre cela ?

Absolument. On peut se protéger contre les coûts juridiques d'un divorce en souscrivant une assurance protection juridique. Avec cette assurance, vous bénéficiez non seulement d'une protection financière, mais également d'une assistance juridique tout au long du processus de divorce, ce qui peut réduire considérablement les coûts, voire les couvrir entièrement.

Concrètement, cela signifie qu'avec une assurance protection juridique, vous pouvez bénéficier d'accompagnement et de conseils tout au long de la procédure. Un médiateur peut être désigné pour faciliter la communication avec l'ex-partenaire et parvenir à un accord mutuel. Si cela échoue, l'assurance couvre dans les limites des conditions contractuelles, notamment en terme de plafond, les frais nécessaires pour résoudre le litige devant le tribunal, tels que les frais d'avocat et les frais de procédures judiciaires et extrajudiciaires.

Il est cependant important de mentionner que cette assurance doit être souscrite à l'avance, c'est-à-dire avant de décider effectivement de divorcer. En effet, un délai d'attente de 36 mois s'applique avant de pouvoir bénéficier de l'assistance en matière de divorce. De plus, ARAG ne couvre que le premier divorce durant la durée du contrat et ne couvre pas une éventuelle procédure liée à une cohabitation de fait. Plus d'informations peuvent être trouvées sur notre site web www.arag.be

Bronnen:
- Les procédures de divorce (Droit de la famille Bruxelles/Wallonie) (n.d.)
- Foire aux questions en matière de divorce (Droit de la famille Bruxelles/Wallonie) (n.d)
- Conditions (Service Public Fédéral) (n.d.)
- Divorce (Service Public Fédéral) (n.d.)
- Se marier. Conséquences financières du choix d’un régime matrimonial (Wikifin) (29/04/2024)