Découvrez les avantages de la gestion amiable et de notre Legal HelpLine à travers un cas concret:

Notre assurée – couverte par une police ARAG Particulier SILVER – a pris en location un appartement à titre de résidence principale. Elle va, dans le cadre de ce contrat de bail, rencontrer plusieurs difficultés, qui pourront être rapidement réglées grâce à nos services internes.

La Legal Helpline pour prévenir le conflit

Après quelques semaines seulement, un premier problème surgit : la copropriété avait planifié des travaux importants de mise en conformité de l’ascenseur, ce que le propriétaire s’était bien gardé de dire à notre assurée lors de la conclusion du bail.

Dès l’entame des travaux, notre assurée entendait mettre immédiatement fin au contrat de bail aux torts du bailleur avec demande de dommages et intérêts ; jamais, nous dit-elle, elle ne serait venue habiter dans cet appartement si elle avait eu connaissance de l’existence de ces travaux et de leur ampleur. Heureusement, notre assurée a eu le bon réflexe : elle a composé le numéro de téléphone de notre service LHL pour se renseigner.

Notre juriste spécialisée a dû la dissuader de mettre son projet à exécution pour plusieurs raisons : les travaux étaient imposés pour respecter les normes obligatoires de sécurité et ne devaient durer qu’1 mois, les désagréments de mobilité étaient minimes car l’appartement était situé au 1er étage et il y avait absence de nuisance sonore vu que notre assurée travaillait à l’extérieur durant l’exécution des travaux en journée. Le bail s’est donc poursuivi normalement.

Après 3 années d’occupation, notre assurée a souhaité mettre fin au contrat de bail car elle quittait la Belgique. Quand ? A tout moment et aucune justification n’était nécessaire. Le premier triennat étant écoulé, aucune indemnité n’était due. Durée du congé ? 3 mois. Début du congé ? A la prochaine échéance de loyer. Autant de questions auxquelles notre juriste spécialisée a répondu.

D’autres aspects liés à la rupture ont été abordés : état des lieux de sortie, l’obligation de laisser visiter les lieux, la remise des clefs, la restitution de la garantie.

La gestion amiable pour régler le conflit sans procédure judiciaire

Au début de la période de préavis, l’assurée a fait appel à notre service juridique car elle n’était plus en mesure d’utiliser les appareils électriques de la cuisine semi-équipée ; le frigo ne fonctionnait plus et la cuisinière a eu un court-circuit.

Exaspérée car les pannes à ces appareils destinés à être utilisés quotidiennement se sont succédées, l’assurée a pris l’initiative de ne plus payer son loyer.

Nous sommes immédiatement intervenus auprès du propriétaire pour que les appareils soient remplacés ou réparés au plus vite. Celui-ci, vu l’absence de paiement du loyer et vu le départ de la locataire dont il allait profiter pour rénover complètement la cuisine, n’a montré aucun empressement.

Bien plus, il a invoqué que les pannes étaient dues à une mauvaise utilisation par l’assurée et il a menacé de ne pas établir l’état des lieux de sortie et de ne pas restituer la garantie bancaire tant que le loyer n’était pas payé. Notre assurée quittant la Belgique ne pouvait tolérer un retard dans les opérations de fin de bail. Il y avait urgence !

Après plusieurs appels téléphoniques avec le propriétaire et après avoir suggéré à l’assurée de payer 75 % du loyer (l’absence de paiement de la totalité du loyer étant juridiquement abusif) ce qu’elle fit, nous avons pu obtenir la tenue d’un rendez-vous sur place en présence d’un expert choisi par l’assurée mais pris en charge par ARAG.

La conclusion s’imposait, les appareils étaient vétustes et aucune faute ne pouvait être reprochée à la locataire. Le propriétaire a accepté de remplacer les appareils défectueux. Quelques semaines plus tard, l’expert était présent lors de l’établissement de l’état des lieux de sortie afin que les droits de l’assurée ne soient pas lésés. Les clefs ont été remises. Le décompte a été vérifié par nos soins.

Le dossier a pu être définitivement clôturé, sans procédure judiciaire longue et énergivore.

C’est l’évidence, une information juridique communiquée par téléphone peut permettre d’éviter de se retrouver dans une situation délicate voire dans une impasse. Si les règles ne sont pas respectées, cela peut avoir des conséquences graves pour l’assuré. Autant l’éviter. Une carte à garder sur soi rappelle le numéro à former. D’un accès facile, la LHL permettra d’obtenir rapidement les informations précises permettant d’éviter de commettre une erreur.

Si le litige survient, l’assuré n’est pas seul, le juriste gestionnaire de son dossier mettra en œuvre tous les moyens juridiques pour obtenir dans les délais les plus courts la solution qui convient. Rapidité et recherche d’une solution pragmatique qui rencontre les intérêts de l’assuré sont les caractéristiques de la gestion amiable. Notre intervention en tant qu’assureur Protection Juridique spécialisé augmente le taux de règlement amiable ; l’autre partie trouvera en face d’elle un adversaire qui a du répondant et dont elle sait qu’il ne renoncera pas à aller en justice.

80 % des dossiers parviennent à être réglés à l’amiable. Tout bénéfice pour nos assurés.

Arag,
Votre partenaire de confiance jour après jour

Pour plus d’informations sur notre Legal Helpline, n’hésitez pas à consulter notre complément d’informations ici. Nos juristes vous répondront toujours avec plaisir au 02/643.13.93

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