
La médiation en cas de litiges liés à la construction
Le Belge a « une brique dans le ventre » mais la construction génère de très nombreux litiges. Parmi les processus de solutions en matière immobilière, la médiation est sous-estimée.
Les risques liés à la construction
Parmi les litiges les plus fréquents, on retrouve notamment :
- la non-conformité des matériaux placés ou livrés ;
- le non-respect des délais pour construire, rénover et aménager un bien ou livrer des matériaux,
susceptibles d’engendrer des retards sur un chantier ;
- des dégâts aux matériaux installés par exemple, engendrés par les intempéries en raison des retards d’exécution;
- des problèmes de stabilité du bâtiment ;
- des problèmes d’étanchéité.
Les conseils, l’accompagnement et la médiation comme outils de prévention
« Le rôle d’un assureur protection juridique est de mettre tout en œuvre pour éviter le conflit et si le conflit émerge, son rôle est d’obtenir très vite une solution. En matière de construction, il s’agit de trouver une solution pragmatique et rapide en dehors d’une procédure judiciaire pour éviter que le chantier ne soit bloqué pendant des mois. Pour cette raison, les experts ARAG privilégient la médiation quand elle est possible », ajoute Vincent Locus.
Une protection juridique étendue aux litiges liés à la construction, même si un permis de bâtir est requis
En effet, avec son produit LegalU, ARAG prend désormais aussi en charge la protection juridique des « contrats constructions » (e.a. la construction, la rénovation, la démolition d’un bien) pour lesquels l’intervention d’un architecte et/ou une autorisation de permis de bâtir sont nécessaires. Les propriétaires peuvent donc être couverts moyennant un délai de stage de 36 mois à partir de la souscription de la protection.
De plus, moyennant quelques légers ajustements, ARAG LegalU sera fiscalement déductible si l’avant-projet du Ministre de la Justice Koen Geens est approuvé.
Qui prend en charge le coût des experts lors d’une médiation ou d’un procès ?
« Si la médiation n’aboutit pas, alors on passe à la prise en charge judiciaire du dossier pour aller devant le juge. Cette procédure représente un coût non négligeable car il faut prendre un avocat, parfois désigner un huissier, un expert judiciaire, etc. Cela représente parfois des sommes importantes que l’assuré n’a pas toujours les moyens de débourser. Le rôle de l’assureur protection juridique est de prendre en charge ces montants dans le cadre d’une enveloppe financière qui est prévue par le contrat », conclut Vincent Locus.
Le guide construction et rénovation d'ARAG
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