La médiation en cas de litiges liés à la construction

Vincent Locus, Sales Director Technical Expertise & External Relations chez ARAG Belgique, explique : « Lors de la construction, la rénovation ou l’aménagement d’un bien, un travail très important est accompli de l’architecte à l’entreprise générale en passant par les sous-traitants. Une erreur peut vite être commise lors de l’élaboration des plans ou au niveau de l’exécution technique et du délai requis pour entreprendre et achever les travaux. Les risques ne concernent pas uniquement la construction ou la rénovation d’un immeuble, il peut aussi s’agir d’une véranda ».

Parmi les litiges les plus fréquents, on retrouve notamment :
- la non-conformité des matériaux placés ou livrés ;
- le non-respect des délais pour construire, rénover et aménager un bien ou livrer des matériaux,
susceptibles d’engendrer des retards sur un chantier ;
- des dégâts aux matériaux installés par exemple, engendrés par les intempéries en raison des retards d’exécution;
- des problèmes de stabilité du bâtiment ;
- des problèmes d’étanchéité.

En cas de conflit liés à la construction, ARAG offre à ses assurés la possibilité de faire appel à sa ligne d’assistance juridique par téléphone : l’ « ARAG Legal HelpLine ». Des juristes spécialisés et expérimentés donnent des informations, des avis, des conseils sur les manières d’agir et les contrats, indépendamment de l’existence ou non d’un litige.

« Le rôle d’un assureur protection juridique est de mettre tout en œuvre pour éviter le conflit et si le conflit émerge, son rôle est d’obtenir très vite une solution. En matière de construction, il s’agit de trouver une solution pragmatique et rapide en dehors d’une procédure judiciaire pour éviter que le chantier ne soit bloqué pendant des mois. Pour cette raison, les experts ARAG privilégient la médiation quand elle est possible », ajoute Vincent Locus.

ARAG est le premier assureur protection juridique du marché à commercialiser une couverture étendue pour les litiges liés à la construction si un permis de bâtir est requis.

En effet, avec son produit LegalU, ARAG prend désormais aussi en charge la protection juridique des « contrats constructions » (e.a. la construction, la rénovation, la démolition d’un bien) pour lesquels l’intervention d’un architecte et/ou une autorisation de permis de bâtir sont nécessaires. Les propriétaires peuvent donc être couverts moyennant un délai de stage de 36 mois à partir de la souscription de la protection.

De plus, moyennant quelques légers ajustements, ARAG LegalU sera fiscalement déductible si l’avant-projet du Ministre de la Justice Koen Geens est approuvé.

Dans cette phase extra-judiciaire, à l’amiable, ARAG prend en charge les coûts du médiateur ou de l’avocat, s’il est nécessaire d’en désigner un, pour assister l’assuré dans le cadre de la médiation. Ce dernier peut en outre se faire aider par des spécialistes externes pour déterminer les responsabilités et chiffrer l’ampleur des conséquences des erreurs commises lors de la construction. Ces experts verront leurs honoraires pris en charge par ARAG. L’assureur protection juridique propose, si nécessaire, de porter le dossier devant la Commission de Conciliation construction.

« Si la médiation n’aboutit pas, alors on passe à la prise en charge judiciaire du dossier pour aller devant le juge. Cette procédure représente un coût non négligeable car il faut prendre un avocat, parfois désigner un huissier, un expert judiciaire, etc. Cela représente parfois des sommes importantes que l’assuré n’a pas toujours les moyens de débourser. Le rôle de l’assureur protection juridique est de prendre en charge ces montants dans le cadre d’une enveloppe financière qui est prévue par le contrat », conclut Vincent Locus.