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En cas de litige juridique, il n'est pas toujours facile de prendre les bonnes mesures, surtout si l'on est seul. Dans une telle situation, une assurance Protection Juridique indépendante avec des spécialistes du droit peut être utile. Ce cas met en évidence l'importance de l'assurance Protection Juridique et la manière dont elle permet non seulement d'obtenir d'excellents résultats, mais aussi d'économiser du temps et de l'énergie pour l'assuré.

 
Un expert à vos côtés

Un litige juridique peut être source de stress et n'est pas toujours facile à aborder. De nombreuses personnes ne savent pas exactement comment résoudre une situation conflictuelle devant un tribunal et s'inquiètent du temps et des coûts que la procédure peut engendrer. Par conséquent, les victimes évitent de plus en plus souvent de se rendre au tribunal, même si elles ont des arguments à faire valoir.

En d'autres termes, les victimes seraient beaucoup plus déterminées si, dans une telle situation, elles pouvaient s'adresser à un spécialiste du droit qui leur expliquerait précisément quelles sont les démarches à entreprendre. Ce spécialiste juridique, vous le trouverez auprès d'un assureur indépendant en Protection Juridique. De plus, cet assureur prend en charge les frais liés à la résolution du litige, que ce soit devant un tribunal ou non.

Une solution rapide

Outre les soucis et les frais, une procédure judiciaire exige aussi beaucoup de patience. Les procédures judiciaires peuvent durer des mois, voire des années. Ces longues procédures n'entraînent pas seulement des coûts élevés, mais peuvent aussi être épuisantes sur le plan mental.

Un procès n'est donc pas toujours le seul ou le meilleur moyen de résoudre un litige juridique. Il est souvent préférable d'essayer d'abord de régler le conflit entre les parties. C'est ce qu'on appelle la recherche d'une solution par la gestion amiable. Dans ce cas, le juriste de votre assureur Protection Juridique tentera de trouver un accord avec l'autre partie dans le cadre d'une concertation mutuelle, bien entendu dans le souci de défendre vos intérêts. Cette gestion amiable peut se faire sans l'intervention d'un tribunal, ce qui évite des procédures fastidieuses et longues.

ARAG : le spécialiste de l'assistance juridique

Les assureurs qui proposent une assurance Protection Juridique sont assez nombreux. Comment savoir ce qui les différencie ? Certaines assurances Protection Juridique peuvent être inclues dans d'autres assurances, comme votre assurance automobile. D'autres assureurs sont totalement indépendants. Cela signifie qu'ils n'ont aucun lien avec une compagnie d'assurance, ce qui permet d'examiner chaque cas d'un œil neutre.

ARAG Belgique, compagnie d’assurance indépendante, ne propose, depuis plus de 60 ans, que des produits « Protection Juridique. Cette longue expérience fait de nous un expert dans le domaine de la Protection Juridique. Notre équipe de gestionnaires sinistre est composée de juristes (tous d’anciens avocats) et/ou d’experts spécialisés en protection juridique. Avec de tels spécialistes à vos côtés, vous êtes assurés d'obtenir ce à quoi vous avez droit. Vous vous demandez comment nos gestionnaires peuvent faire la différence dans un tel cas juridique ? Nathalie Scaillet, Teamleader au CAR FR vous explique volontiers, à l'aide d'un exemple concret, comment les clients d'ARAG sont davantage aidés lorsqu'ils sont confrontés à un litige.

 
Un accident à l'étranger

En août 2022, Jos, un homme de 74 ans, rendait visite à sa famille en Allemagne avec sa voiture. Alors qu'il se trouve en Allemagne, il est percuté par un autre conducteur qui ne s'est pas arrêté à temps. À la suite de la collision, Jos est blessé et souffre d'une grave blessure au cou.

L'autre partie étant en tort, Jos a décidé de faire appel à son assureur Protection Juridique ARAG pour s'assurer qu'il recevrait une indemnisation correcte de la part de l'assureur de l'autre partie. En effet, les règles pour obtenir une telle indemnisation varient d'un pays à l'autre. Dans le cas présent, le règlement du sinistre se fera essentiellement selon les lois du pays où l'accident s'est produit, à savoir l'Allemagne. Tout au long de la procédure, Jos a pu compter sur les conseils de Nathalie, juriste chez ARAG. Elle l'a informé qu'il valait mieux qu'il se rende dans un garage pour établir un devis afin d'avoir une description précise des travaux de réparation. Nathalie a également demandé à Jos de se rendre chez le médecin pour demander un certificat médical afin d'obtenir une description des blessures qu'il a subies lors de l'accident.

En comparaison avec la Belgique, l'indemnisation du dommage corporel en Allemagne est bien moindre. Sont indemnisés les dommages matériels (ex: frais médicaux, pharmacie, déplacements justifiés, …) mais, par exemple, pas ou très peu les dommages moraux, ménagers, etc.

Après de nombreuses négociations avec la partie adverse, l'indemnisation selon les règles du droit belge a pu être retenue, ce qui, ce qui représente une belle différence pour Jos en termes d'indemnisation.

- Législation allemande : 400 euros
- Droit belge : 3 800 euros

En ce qui concerne le dommage au véhicule, ce sont ici les principes de droit allemand qui ont été appliqués, au bénéfice de notre assuré. En effet, alors qu'en Belgique seul le montant des dommages au véhicule est en principe pris en considération dans le cadre de l'indemnisation, en Allemagne, il peut être ajouté, le cas échéant, une indemnité de dépréciation du véhicule ("Wertminderung") ainsi qu'un montant plus important pour le poste relatif au chômage ("Nutzungsausfallentschädugung").

- Loi belge : 590 euros
- Législation allemande : 940 euros

Une assurance spécialiste de la Protection Juridique est donc indispensable pour obtenir l'indemnisation à laquelle on a droit. Dans la situation décrite ci-dessus, sans l'expertise juridique de Nathalie chez ARAG, Jos aurait probablement obtenu une indemnisation beaucoup moins importante.

De plus, Nathalie a réussi à résoudre le conflit à l'amiable entre les compagnies dans l'intérêt de l'assuré, ce qui a permis de ne pas porter l'affaire devant les tribunaux et d'éviter une procédure judiciaire.

Cette situation met donc en évidence l'importance d'une assurance Protection Juridique spécialisée. Notre collaboratrice Sinistres Auto a non seulement obtenu un excellent résultat, mais elle a également économisé beaucoup de temps et d'énergie à tous les intervenants.