Une perche pour frapper – l’injonction de paiement pour factures impayées

Pas toujours évident de garder la tête hors de l’eau quand on est entrepreneur. Les effets de la crise du secteur bancaire de 2008 se font toujours sentir dans le monde redoutable qu’est celui des affaires.

Mais les banques ne sont pas les seules responsables de la situation. Des études démontrent, en effet, que l’une des principales raisons de l’échec d’un entrepreneur est le retard de paiement de factures.

Un problème dont le législateur a pris conscience, raison pour laquelle il a décidé de leur tendre la main.

Depuis le 2/07/2016, les entrepreneurs bénéficient d’une procédure simplifiée pour le recouvrement de créances.

Le législateur a, certes, fixé certaines restrictions. La facture concernée ne doit, par exemple, pas avoir été contestée et la procédure ne s’applique qu’aux relations B2B.

Le système a été « simplifié » dans la mesure où il n’est plus nécessaire d’obtenir préalablement un jugement du tribunal : le recouvrement peut être réalisé par simple intervention d’un avocat et d’un huissier de justice.

Si la demande pécuniaire répond aux critères d’application de cette procédure, il sera possible d’obtenir un résultat sensiblement plus rapide.

Le tribunal ne devra être saisi que dans l’éventualité d’un litige. Attendez-vous dans ce cas à ce que la procédure soit assez longue.

Bref, cher entrepreneur, si vous avez parfois envie de donner des coups, sachez que le gouvernement vous a tendu une belle perche.