Des conditions générales : pourquoi est-ce utile ?
Prêtez-vous attention aux petits caractères figurant au dos de votre offre/bon de commande/facture ?
Ou faites-vous un rapide copier/coller de conditions existantes trouvées sur internet, pour la simple raison que cela constitue un gage de sérieux et qu’on vous a dit qu’il fallait en avoir ?
L’importance de conditions générales solides, adaptées à votre activité, ne doit pourtant pas être sous-estimée. De bonnes conditions générales vous mettent dans une situation juridique confortable.
En effet, la loi ne règle pas tout. Au contraire, elle a laissé aux parties une certaine liberté de contracter suivant leur bon vouloir, pour autant que le cadre légal est respecté.
Vos conditions générales vous permettent dès lors de déterminer précisément les conditions dans lesquelles vous vous engagez avec votre co-contractant. En outre, c’est également un moyen de verrouiller certaines éventualités ou de combler des lacunes dans la législation.
N’oublions pas non plus le temps que vous gagnez à chaque fois que vous souhaitez conclure un nouveau contrat. De bonnes conditions générales peuvent être réutilisées ou sont un bon point de départ pour entamer des négociations, à condition qu’elles soient adaptées à votre activité.
Cet article ne serait pas complet sans vous donner un bon conseil : faites en sorte que vos conditions générales soient acceptées par votre co-contractant avant d’entamer les relations commerciales.
Agrandissez donc pour une fois ces petits caractères ! Les bons accords (et de bonnes conditions générales) font de bons amis …
Bien qu’ARAG n’intervienne qu’à partir du moment où vous avez un litige concret, vous pouvez à tout moment vous adresser à nous via la Legal Help Line (02/643.13.93) pour nous poser vos éventuelles questions au sujet des conditions générales.
Arag,
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