Business

En tant qu’indépendant ou entrepreneur, vous savez très bien que les conflits juridiques sont quasiment inévitables. Pensez par exemple à un litige professionnel avec un fournisseur, à un différend avec un travailleur concernant le règlement du travail ou encore à un cambriolage dans vos bureaux par des voleurs qui s’avèrent insolvables. Les frais que vous encourez pour régler de tels litiges sont importants, à moins que vous n’ayez une assurance protection juridique auprès d’ARAG !

Quelles sont les matières assurées ?

L’assurance Protection Juridique Business offre une couverture de base ou étendue selon la formule choisie :

 

Business Bronze

La formule Business Bronze vous offre une couverture de base pour votre activité professionnelle ainsi que pour votre siège social et/ou d’exploitation.

Cette solution couvre les matières suivantes :

  • Recours civil
  • Défense pénale
  • Défense civile
  • Après-Incendie et périls connexes
  • Insolvabilité des tiers
  • Caution pénale
  • Assistance dédommagement
  • Avance de fonds
  • Etats des lieux avant travaux
  • Contrats assurances
  • Défense disciplinaire
 

Business Silver

La formule Business Silver vous permet d’étendre les couvertures de la Business Bronze aux litiges avec vos employés, l’ONSS, l’Administration ou encore le Fisc.

 

Business Gold

La formule Business Gold est la formule protection juridique la plus complète pour les entreprises. Elle vous offre une couverture « tout est couvert sauf ce qui est expressément exclu » et vous permet de bénéficier, entre autres, d’une couverture pour les litiges contractuels avec vos clients, fournisseurs et autres prestataires.

 
 
 
 

Les trois formules offrent des couvertures diverses (de limitée à très étendue) et des plafonds financiers différents.

Quelles sont les personnes assurées ?


La couverture est valable pour :

 

Le souscripteur du contrat

 

les représentants légaux et statutaires

 

les préposés et/ou aidants dans le cadre de leur activité professionnelle pour compte du souscripteur

 

Attention : si vous avez plus de 10 personnes en service, veuillez contactez ARAG pour une formule adaptée.

En quelle qualité suis-je assuré(e) ?

Vous êtes assuré(e) en votre qualité d'indépendant ou d'entreprise dans le cadre de vos activités professionnelles et en tant que propriétaire ou locataire du bâtiment ou de la partie du bâtiment qui sert à l'exercice de vos activités professionnelles en ce compris la partie éventuelle de ce même bien qu’il occuperait à titre privé.

Mon véhicule est-il également assuré ?

Si vous optez pour la formule Mobility Gold. Celle-ci vous assure, ainsi que les membres de votre famille, pour les risques liés à la circulation et les risques liés à un ou plusieurs véhicules.

Quelques exemples d’interventions :

Business Bronze

Votre assureur RC Professionnelle vous réclame le remboursement de l'indemnité dont il a dû s'acquitter auprès d'un tiers, en invoquant une faute lourde de votre part. Eu égard au conflit d'intérêt avec votre assureur RC, nous prenons en charge votre défense vis-à-vis du tiers.

Business Silver

  • L’employé que vous venez de licencier conteste la durée du délai de préavis.
  • Le fisc refuse de prendre en compte une partie des charges professionnelles que vous avez déclarées.
  • La commune refuse de vous accorder un permis d’exploitation.

Business Gold

  • Vous avez un litige avec votre prestataire de services: comptable, informaticien, avocat, sous-traitant, fournisseur d’électricité ou d’internet,...
  • Malgré plusieurs rappels, un de vos clients ne s’acquitte pas d’une facture.
  • Vous voulez faire supprimer sur Internet les propos injurieux publiés à votre sujet.