Le saviez-vous ?

      Notre produit d’assurance Particulier Fisc Gold
      a été élu Maître-Achat par Test Achats pour les
      couples et familles.

 
 

A quoi sert une assurance protection juridique Particulier Fisc Gold ?

La formule Particulier Fisc Gold offre un solution "all-in" plus complète que la formule Particulier Fisc Access. La différence entre les deux solutions ? Les plafonds d’intervention sont plus élevés que dans notre produit Particulier Fisc Access pour certaines garanties. Certains montants sont plus élevés que ceux imposés par la loi. De même, les minimum litigieux (montants en dessous desquels l’assurance n’intervient pas) sont plus bas.

Dans le cadre de votre vie privée, vous pouvez être confronté à des situations de conflits juridiques. Quelques exemples tirés de la vie de tous les jours : un accident, une agression, du harcèlement, un dégât des eaux que votre assureur Habitation refuse de couvrir, une commande en ligne non conforme à ce que vous aviez commandé, un vice caché dans l’appartement que vous venez d’acheter, un litige avec votre employeur, une indemnité de licenciement insuffisante, des factures non justifiées de votre entrepreneur (inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises), des publications injurieuses à l’égard de votre enfant sur les réseaux sociaux, des allocations de chômage qui vous sont refusées, un remboursement pour un traitement médical refusé par votre mutuelle… Nous avons tous rencontré, à un moment ou l’autre de notre vie, ce genre de problèmes. ARAG vous soutient dans ces moments difficiles !

 

Quels en sont les avantages ?

Formule all-in


Tout est couvert sauf ce qui est
expressément exclu

Couverture des
litiges liés :

à la construction, au droit des successions,
à un contrat de travail, au droit fiscal et administratif, à un premier divorce, au
droit social,au droit du travail, au droit
réel et au droit des personnes.

Avantage fiscal


En souscrivant à ARAG Fisc Gold,
vous bénéficiez d'une réduction
d'impôt pouvant aller
jusqu’à 40%.

 

En quelle qualité
êtes-vous assuré ?

  • En tant que particulier dans votre vie privée, y compris en tant qu’employeur de gens de maison (par exemple la personne responsable du nettoyage, du personnel domestique, une gouvernante, une baby-sitter, un jardinier…).
  • En tant que propriétaire et/ou occupant de votre actuelle et/ou future résidence principale et secondaire (en fait, les logements qui sont explicitement repris dans le contrat).
  • En tant que : salarié, appointé, apprenti, agent des services publics ou assimilable à ces statutsdans l’exercice de votre vie professionnelle.Et en tant qu' indépendant dans les limites de la couverture droit du travail.
 
 

Qui est assuré
dans votre famille ?

  • Vous, en tant que souscripteur du contrat d'assurance ;
  • Votre conjoint cohabitant ou la personne avec qui vous cohabitez ;
  • Toute personne vivant habituellement sous votre toit et à votre charge ;
  • Toute personne vivant à votre foyer, mais pas à votre charge pour toutes les matières exceptées en "droit du travail" et "droit social" ;
  • Vos enfants ne vivant plus au foyer mais donnant encore droit aux allocations familiales, uniquement pour des garanties limitées.
 
 

Quel patrimoine
immobilier peut être assuré ?

  • Votre résidence principale, actuelle ou future.
  • Votre résidence secondaire actuelle et future, excepté pour les contrats relatifs à la construction.
 
 

Et maintenant,
parlons de votre avantage fiscal !


Depuis le 1er septembre 2019, le législateur permet aux souscripteurs d’une assurance protection juridique qui respecte certaines conditions en matière de couvertures et de plafonds d’intervention, de bénéficier d’une réduction d’impôts de 40% sur leur prime, plafonnée à un maximum de 310 euros en 2019 et soumise à indexation.

Notre produit Particulier Fisc Gold répond aux exigences en matière de couvertures et de plafonds d’intervention requises par le législateur et peut de ce fait vous permettre de bénéficier de cet avantage fiscal.

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 40% calculée sur la prime réellement payée (hors frais de gestion). Avec un plafond de 310 €, soumis à indexation, de votre produit Particulier Fisc Gold durant l’année d’imposition concernée.


En fonction de votre situation fiscale, cet avantage viendra :

  • Soit en augmentation de votre remboursement d’impôt
  • Soit en réduction de ce que vous devez payer à titre d’impôt
 

Vous souhaitez exercer un recours contre le permis d’urbanisme accordé à votre voisin.

Votre employeur vous licencie. Mais le délai et l’indemnité de licenciement sont incorrects.

Cette garantie vous est acquise pour la défense de vos intérêts juridiques lors de cas d’assurance relatifs au contrat de travail ou au statut d’agent de l’Etat ou de fonctionnaire ou assimilables à ces statuts en ce compris les fonctionnaires de l'Union Européenne pour la défense de leurs intérêts devant les instances compétentes et les litiges relatifs au statut social des indépendants. Nous n’interviendrons que si le litige est du ressort des juridictions belges.

Vous souhaitez que des propos injurieux émis à votre encontre sur internet et qui porte atteinte à votre réputation soient supprimés.

Notre intervention se limite toutefois au contenus se trouvant sur un blog, un forum de discussions, un réseau social ou un site web à l’exclusion de tout autre support.

Vous êtes cité à comparaître en reconnaissance de paternité et souhaitez contester cette demande.

Nous n’interviendrons que si le litige est du ressort des juridictions belges.

Vous souhaitez faire un recours contre la mutuelle qui vous refuse la prise en charge d’un traitement.

Nous n’interviendrons que si le litige est du ressort des juridictions belges.

 

Attention, nous souhaitons également vous préciser que :

 

Ne sont couvertes que les matières expressément mentionnées dans les conditions du produit
Particulier Fisc Gold.

Seule votre résidence principale (et éventuellement secondaire) est couverte, qu’elle soit actuelle ou future.

Certaines garanties sont soumises à des limites
d’intervention suite à l’application d’une franchise
(uniquement en droit du travail), d’un minimum litigieux,
d’un délai d’attente ou de dérogation spécifique en clauses particulières. L’étendue territoriale varie également
suivant les matières.

Des exclusions ont pour effet que nous ne pourrons pas vous assister, quelle que soit la matière dans laquelle s’insère votre litige : il en sera notamment ainsi d’un litige relatif au droit des personnes, ou au droit des sociétés et associations. Il en sera également ainsi d‘un litige en lien avec un véhicule automoteur (sauf défense pénale), ainsi que d’une série de cas de faute lourde ou intentionnelle dans votre chef.

Toutes les garanties sont soumises à un plafond d’intervention financière.

 

Avant de souscrire à ce produit d'assurance protection juridique, veuillez consulter les conditions spéciales
du produit Particulier Fisc Gold, les conditions générales ARAG et les fiches info produit(IPID).

 

A quel prix ?

À partir de 470 €* par an

Des frais de gestion de 3€ sont inclus
dans la prime reprise ci-dessus.

 

* Si votre avantage fiscal est de 124 €, alors votre coût après réduction fiscale est donc de 346 €.

 

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      Pour en savoir plus sur le produit d’assurance ou y
      souscrire, parlez-en à votre courtier, il vous conseillera
      en toute transparence et au mieux de vos intérêts.

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à toutes vos questions relatives à nos produits d’assurance.

 
 
 


La protection juridique implique parfois un langage technique difficile à comprendre. Si vous avez le moindre doute sur
l’un ou l’autre terme utilisé, notre département Customer Services (02 643 12 11) est à votre disposition pour vous aider.




Particulier Fisc Gold est un produit d’assurance protection juridique soumis au droit belge. Le contrat
d’assurance relatif à ce produit est reconduit tacitement chaque année et peut être résilié par l’envoi d’un courrier
recommandé à ARAG SE-Branch Belgium au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat. Pour toute plainte,
prenez en priorité contact avec notre service interne (qualitycontrol@arag.be). Votre plainte peut aussi être adressée
à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.
ARAG SE-Branch Belgium (Place du Champ de Mars 5 à 1050 Bruxelles -BCE 0846.419.822 - n° FSMA 2812) est
une branche d’ARAG SE, Aragplatz 1 40472 Düsseldorf, Allemagne (RC Trib. De 1ère inst. de Düsseldorf HRB66846).



 

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