Un cadeau de mariage d’une valeur de 350 euros !
Les cortèges de mariage à Anvers sont passibles, depuis peu, d’une amende « SAC » pouvant atteindre 350 euros. Depuis une modification du code de police, les caravanes de ce genre sont considérées comme des « événements » et devront avoir fait l’objet d’une demande au moins six semaines à l’avance.
Qu’est-ce qu’une amende SAC ?
Une amende SAC est une Sanction Administrative Communale, qui peut être infligée par une commune pour toute infraction au règlement communal. Elle vise à mettre un terme aux nuisances publiques provoquées, par exemple, par des chiens non tenus en laisse, du tapage nocturne ou, comme c’est le cas à Anvers, des cortèges de mariage.
Ces amendes sont imposées par le fonctionnaire communal sanctionnateur et peuvent atteindre 350 euros.
Les cortèges de mariage et autres caravanes sont désormais considérés officiellement comme des « événements » qui doivent, en principe, faire l’objet d’une demande au moins six semaines à l’avance. Si aucune demande n’a été formulée, tous les participants (et non pas seulement les conducteurs des véhicules) peuvent être sanctionnés d’une amende SAC allant jusqu’à 350 euros.
Il s’agit là d’une conséquence administrative complémentaire au traitement judiciaire d’incidents similaires. Les exemples donnés par l’administration communale sont, entre autres, les cortèges de mariage et les caravanes de véhicules pour célébrer une victoire après un match de football.
En cas d’absence de contexte social pertinent et si le seul but de ces rassemblements est de provoquer des nuisances, notamment par des bruits de klaxon, l’occupation de rues ou la conduite irréfléchie de véhicules, des conséquences administratives indépendantes du volet judiciaire sont à prévoir.
Faire obstacle, voire empêcher l’intervention des services d’urgences en jetant des œufs ou en entravant le passage des véhicules de secours est également passible d’une sanction administrative.
Outre les sanctions administratives, des conséquences judiciaires, beaucoup plus lourdes, peuvent s’appliquer.
Le tribunal de police de Termonde a récemment statué sur le cas de plusieurs personnes surprises à former un cortège de mariage sur l’E17.
Les peines allaient d’amendes pécuniaires de 2 000 à 4 000 euros, assorties d’une déchéance du permis de conduire de 3 à 5 ans. Les véhicules ont quant à eux été saisis.
Un homme averti en vaut deux.
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