Depuis un arrêté royal du 26 novembre 2010, le juge peut imposer à toute personne condamnée pour état d’ivresse, alcool au volant (0,35 mg par litre d’air), refus de se soumettre à un test d’haleine, refus de rendre son permis en cas de retrait ou récidive dans les trois ans d’une de ces infractions, de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage, communément appelé « alcolock ».

Cette option a l’avantage de permettre l’utilisation du véhicule et de poursuivre sa vie professionnelle et sociale, tout en empêchant la conduite après consommation d’alcool.

Une mention spéciale est portée sur le permis de conduire afin de signaler aux forces de l’ordre, en cas de contrôle routier, que la personne concernée a l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un système alcolock.

Cette condamnation est prévue pour une période de 1 à 5 ans et s’assortit d’une évaluation périodique des données enregistrées par le système, avec un entretien au moins deux fois par an avec le service d’accompagnement, ainsi qu’une formation sur les risques de l’alcool au volant.

Concrètement, l’alcolock est un dispositif fixé à la boîte à gants ou au tableau de bord, relié au démarreur du véhicule. Le conducteur doit souffler dans l’alcolock et le véhicule ne démarrera que si le taux d’alcool est inférieur à 0,09 mg par litre d’air expiré (soit bien moins d’un verre de bière).

Une fois que la voiture aura démarré, le dispositif demandera, à intervalles irréguliers, au chauffeur de souffler à nouveau, afin que ce dernier ne soit tenté de contourner l’interdiction en faisant souffler quelqu’un d’autre au démarrage.

Si la personne condamnée ne respecte pas les conditions du programme, le Parquet – qui recevra les informations du service d’encadrement – citera à nouveau la personne à comparaître, au risque pour celle-ci d’être condamnée à un emprisonnement d’1 mois à 5 ans, avec déchéance du permis de conduire soit de manière temporaire (1 an à 5 ans), soit à titre définitif.

Le coût de l’encadrement et de l’installation du dispositif est à charge du condamné et s’ajoute à l’amende et aux frais de justice. Le juge a néanmoins le loisir de déduire totalement ou partiellement ce coût élevé de l’amende qu’il inflige.

Le ministre de la mobilité souhaite étendre l’application de ce dispositif et en faire même une sanction obligatoire. Un projet de loi est actuellement en préparation à cette fin.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site officiel du Ministère de la Mobilité:

FR : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/permis_de_conduire/alcolock/legislation
NL : https://mobilit.belgium.be/nl/wegverkeer/rijbewijs/alcoholslot/wetgeving

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