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GSM au volant : quelles sont les nouvelles règles ?

La législation relative à l'utilisation du GSM au volant se durcit. Rien de neuf, vous direz-vous, mais savez-vous ce qui change concrètement ? Et ces nouvelles règles auront-elles un impact sur d'éventuelles indemnisations par votre assurance ? On vous l'explique tout!

Qu'est-ce qui change ?

Concrètement, c'est au niveau de l'article 8.4 du Code de la route qu'il y a du changement. Jusqu'en 2021, un conducteur n'était en infraction que lorsqu'il tenait son téléphone portable en main au volant : il était interdit (et ça l'est toujours) d'envoyer des SMS ou de passer des appels en ayant le téléphone en main. Il pouvait toutefois être posé sur les genoux, sur le siège passager ou sur le tableau de bord et être par exemple utilisé comme GPS ou lecteur de musique. Une Cette règle qui a été modifiée au début de cette année. Depuis le 3 mars 2022, les conducteurs ne sont en effet plus autorisés à utiliser, tenir ou manipuler un appareil mobile, sauf si le véhicule est à l'arrêt ou stationné. Il convient de souligner qu'il ne s'agit pas uniquement des smartphones, mais de tout appareil mobile électronique avec écran, tel qu'une tablette ou une liseuse.

Peut-on encore utiliser un smartphone en voiture ? Votre téléphone peut toujours faire office de GPS ou de lecteur de musique si, et seulement si, l'appareil est placé dans un support adapté fixé au véhicule, tel qu'un support pour smartphone fixé au tableau de bord. C'est à peu près tout. Vous pouvez toujours tenir votre smartphone en main si vous êtes à l'arrêt ou stationné et que vous n’êtes pas e participez donc pas àdans la circulation. Attention toutefois : attendre à un feu rouge ou être immobilisé dans les embouteillages implique toujours de participer à la circulation et n'est donc pas une situation lors de laquelleoù il est autorisé d'envoyer un SMS en vitesse.


Du GSM au smartphone, de l'ancienne à la nouvelle réglementation

Les règles relatives à l'utilisation du GSM au volant étaient comparables à un Nokia 3310 : vraiment innovantes il y a 20 ans, mais plus vraiment pertinentes aujourd'hui. Les GSM et autres nouveaux gadgets technologiques ont connu une évolution fulgurante, mais jusqu'à il y a peu, la loi n'avait pas suivi. Depuis le 3 mars 2022, lLes choses ont toutefois changé changé le 3 mars 2022, et ce, pour de bonnes raisons.

Une enquête a en effet montré que, rien qu'en Belgique, environ 4 000 accidents impliquant un conducteur distrait par l'utilisation d'un appareil mobile se produisent chaque année. Selon une estimation prudente, au moins 30 personnes perdent la vie chaque année dans la circulation à cause de l'utilisation du GSM au volant. Le nombre de blessés est encore bien plus élevé : environ 2 500 personnes sont blessées tous les ans pour les mêmes raisons.

Mais comment se fait-il que l'utilisation du GSM ait une telle influence sur notre conduite ? C'est très simple : cela a des répercussions sur notre réactivité en tant que conducteur. Lorsque vous utilisez un écran multimédia, vous réagissez environ 30 % moins vite. Un pourcentage qui passe même à 35 % lorsque vous avez l'appareil en main.

S'ajoute encore à cela que lors de la lecture d'un SMS, vos yeux quittent la route pendant en moyenne cinq secondes. Cela peut sembler peu, mais il faut également tenir compte de la vitesse à laquelle vous roulez. Un rapide calcul nous permet de savoir qu'en roulant à une vitesse de 90 km/h, vous quittez la route des yeux sur une distance équivalant à la longueur d'un terrain de football. Voilà donc autant de raisons de faire passer les amendes pour utilisation du GSM au volant de 116 à 174 €. Les personnes verbalisées en possession d'un permis de conduire depuis moins de deux ans seront sanctionnées encore plus sévèrement : elles devront repasser l'examen théorique ou pratique avant de pouvoir reprendre le volant. En cas de récidive, les sanctions seront encore plus sévères.

Amendes et sanctions

Du fait que l'utilisation d'un smartphone au volant est dorénavant considérée comme une infraction du troisième degré, l'amende passe de 116 à 174 €, montant majoré d'un supplément administratif de 8,84 €. En cas de non-paiement de l'amende, l'affaire sera soumise au juge de police. Le cas échéant, l'amende peut aller de 240 à 4 000 €. Un montant qui peut encore être doublé si la même infraction est commise dans les trois ans après les faits. Par ailleurs, un juge peut encore vous infliger une déchéance du droit de conduire de huit jours à cinq ans.

Depuis début mars 2022, utiliser son smartphone en voiture sans qu'il ne soit dans un support est donc sanctionné plus sévèrement. Peut-on par exemple saisir une adresse dans le GPS tout en roulant si le smartphone se trouve dans un support ? Le Code de la route stipule que vous devez toujours être en état de conduire, d'effectuer les manœuvres nécessaires et d'avoir le contrôle de votre véhicule. Manipuler votre smartphone, pour par exemple taper une adresse alors que le téléphone est dans un support, n'est donc pas une bonne idée. Ce type de distraction est également considéré comme une infraction du troisième degré depuis le 3 mars dernier.

L'utilité d'une assurance protection juridique pour votre voiture

Outre le montant d'amendes éventuelles, la nouvelle législation peut également avoir une influence sur une indemnisation de votre assureur. Imaginez que vous provoquiez un accident tandis que vous utilisez votre smartphone comme GPS et que vous l'avez posé sur vos genoux plutôt que de le mettre dans un support. En plus d'être en infraction, vous pourriez également avoir des problèmes avec votre assureur omnium. Votre assureur RC couvrira toujours les dégâts de la partie adverse, mais pour vos propres dommages, il se peut que vous deviez intervenir vous-même. Si votre assureur omnium peut prouver qu'il y a un lien direct entre l'accident et votre utilisation du GSM au volant, les dommages occasionnés à votre voiture seront à vos frais. Un expert de la circulation routière peut par exemple être désigné ou des témoignages peuvent jouer en défaveur du conducteur.  Votre assureur déclare au bout du compte que votre comportement imprudent est à l'origine de l'accident.

Mais que faire si vous estimez ne pas avoir été distrait par votre smartphone et que ce dernier n'est par conséquent pas la cause des dommages occasionnés ? Le cas échéant, si vous avez souscrit une assurance protection juridique pour votre voiture, vous pouvez compter sur ARAG pour défendre vos droits afin d'obtenir malgré tout une indemnisation correcte par votre assureur omnium.

Mieux vaut prévenir que guérir

Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est le suivant : n'utilisez pas votre smartphone en roulant. Nous savons également que la tentation peut parfois être grande, c'est pourquoi nous avons rassemblé ci-dessous quelques suggestions pour vous éviter d'être distrait par votre smartphone :

*Vous n'avez pas de support ? Faites en sorte que votre smartphone ne soit pas à portée de main , en le rangeant par exemple dans la boîte à gants ou dans votre sac à main. De cette manière, vous vous assurerez également d'être parfaitement en ordre sur le plan légal, du fait que votre smartphone ne se trouve ni sur le siège passager, ni sur vos genoux, ni sur le tableau de bord.

*Mettez votre téléphone en mode « Ne pas déranger » pour ne pas recevoir de notifications, de messages ou d'appels, tout en pouvant tout même l'utiliser comme GPS ou radio.

*Vous utilisez votre smartphone comme GPS ? Lancez donc l'itinéraire avant de démarrer. Veillez à ce que le support soit à hauteur des 'yeux pour ne pas devoir détourner le regard de la route.

*Dans les embouteillages , la tentation d'aller en vitesserapidement voir sur son téléphone est encore plus forte. De nombreux télescopages ont cependant lieu dans les embouteillages pour cause de distraction. Redoublez donc de prudence aux endroits propices aux bouchons.

*Utilisez des fonctionnalités de votre smartphone telles que « Siri », qui permettent d'envoyer des SMS, de lancer de la musique ou de passer des appels sans les mains .

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