Bien choisir son vélo électrique au regard de la nouvelle réglementation

Ah, les embouteillages du mois de septembre ! Chaque année c’est de pire en pire mais cette fois, c’est décidé, c’est la dernière fois : votre cadeau de Noël est tout trouvé, ce sera un vélo électrique ! Et vous pourrez chanter, en parodiant quelque peu ce chanteur qu’écoutaient vos parents, qu’ « à Bruxelles, en vélo on dépasse les autos »…

Mais attention, un vélo électrique n’est pas l’autre face à la loi, et ce, encore davantage depuis le 1er octobre !

Dorénavant trois catégories de vélos, suivant la puissance du moteur et la vitesse maximale
- Disposant uniquement d’une assistance au pédalage : son moteur électrique assiste le cycliste dans l’effort mais il ne fonctionne que si le cycliste pédale. Ces vélos ont en outre une puissance de maximum 250 W et une vitesse limitée par construction à 25 km/h.
- Disposant également d’un moteur fonctionnant de manière autonome : le vélo peut démarrer ou rouler sans aucune impulsion sur les pédales. Cette deuxième catégorie se subdivise dorénavant en deux sous-catégories :
- Les vélos qui ont une puissance limitée à 1000 W et une vitesse limitée à 25 km/h ;
- Les vélos qui ont une puissance limitée à 4000 W et une vitesse limitée à 45 km/h.

Vélo disposant uniquement d’une assistance au dépannage et ayant une puissance de maximum 250 W et une vitesse limitée par construction à 25 km/h : « vélo électrique »:

Ce vélo reste un vélo et donc :
- ne doit pas être assuré en RC véhicule : en cas de problème, la R.C. familiale pourra valablement et de manière suffisante intervenir ;
- son conducteur ne doit pas posséder de permis de conduire ni un âge minimum.

Vélo disposant également d’un moteur fonctionnant de manière autonome et ayant une puissance de maximum 1000 W et une vitesse limitée à 25 km/h : « vélo motorisé »:
- Age minimum requis : 16 ans ;
- Assurance R.C. véhicule ;
- Certificat de conformité (COC)

Vélo disposant également d’un moteur fonctionnant de manière autonome et ayant une puissance limitée à 4000 W et une vitesse limitée à 45 km/h : vélos « Speed pedelec »:

Ces vélos ont un statut particulier au sein des cyclomoteurs.

Dès lors, outre les conditions d’âge minimum, d’assurance et de certificat de conformité (COC), les conditions suivantes doivent également être respectées :
- Casque homologué
- Permis de conduire AM (cyclomoteur)
- Immatriculation et plaque d’immatriculation
- Respect des règles de circulation applicables aux cyclomoteurs

Que peut faire ARAG pour aider ses assurés ?

Si le vélo électrique garde sa qualité de vélo, la défense des intérêts de l’assuré en tant que propriétaire, gardien ou conducteur d’un tel vélo est couverte aussi bien dans le cadre des PJ Particulier que dans le cadre des PJ Mobility. Et ce, sans que l’assuré ne doive signaler l’existence de ce vélo ni payer de supplément de prime.

Si le vélo électrique est motorisé, il faudra, pour être couvert en PJ, souscrire une garantie de notre gamme « mobility » et payer une prime équivalente à celle réclamée pour les cyclomoteurs. Il y a cependant des exceptions qui n’impliquent pas de surprime :
- notre produit « Family mobility » couvre tous les véhicules de la famille sans limitation quant à leur nombre et leur type et donc aussi les vélos électriques de tout type ;
- une police qui combine une PJ de notre gamme « Particulier » et une PJ « Mobility » pour une voiture couvre automatiquement et gratuitement aussi tous les deux roues ;
- les produits « Particulier ACCESS » et « Particulier GOLD » couvrent aussi les vélos assimilé à un véhicule automoteur mais uniquement en cas de défense pénale.

Le fait d’être assimilable ou non à un véhicule automoteur est une question de fait. Il conviendra donc de poser des questions à l’assuré concernant les aptitudes de son vélo, et de lui demander copie de la facture reprenant la marque et le modèle et les documents descriptifs d’utilisation de ce vélo, afin de déterminer de quel type de vélo il s’agit et s’il est assimilable ou non à un cyclomoteur.