1) Vous ne conduisiez pas de véhicule automoteur

Si vous êtes piéton, cycliste ou passager et que vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule à moteur (voiture, autobus, train, tram, ..), la loi vous qualifie d’usager faible de la route.

Si vous êtes blessé, l’assureur du véhicule à moteur est tenu d’indemniser les dommages corporels, même si la faute n’incombe pas au conducteur.

Pour que l’usager faible puisse être indemnisé, il faut – mais il suffit – qu’un véhicule à moteur soit impliqué dans l’accident, quel que soit son rôle dans la survenance de l’accident. Il peut donc s’agir d’un véhicule en stationnement ou d’un véhicule dont vous avez dû vous écarter pour éviter une collision.

Les dommages indemnisés sont :
- les dommages corporels (physiques et moraux), en ce compris les frais médicaux;
- les dommages aux vêtements, en ce compris les prothèses dites fonctionnelles comme les lunettes, les appareils auditifs ou les prothèses dentaires.

Les autres dommages matériels, comme les dégâts au vélo, ne sont remboursés que si la responsabilité du conducteur du véhicule est démontrée. La question des responsabilités revêt donc une importance certaine.

La protection conférée par la loi aux usagers faibles de la route n’empêche pas de voir leur responsabilité engagée, le cas échéant, pour les dommages subis par le conducteur ou le propriétaire du véhicule à moteur. Si vous êtes en tort, il vous incombera de réparer les dommages subis par la partie adverse. Si vous avez souscrit une assurance familiale, seule la franchise sera à votre charge.

L’intervention automatique de l’assurance RC des véhicules impliqués dans des accidents n’autorise pas l’usager faible de la route à faire preuve de témérité.

S’il n’y a pas de véhicule à moteur impliqué dans l’accident (par exemple dans le cas d’une collision entre deux cyclistes ou entre un piéton et un cycliste), celui qui est en faute (ou son assureur) est tenu d’indemniser les dommages corporels.

2) Vous conduisiez un véhicule à moteur

En cas d’accident avec un usager faible de la route, votre assureur sera tenu d’indemniser les frais médicaux de l’usager faible, même sans faute de votre part.

Que faire concrètement en cas d’accident?
- Faites appel à la police afin qu’elle constate sur place ou faites une déclaration d’accident dans les plus brefs délais auprès des forces de l’ordre;
- Remplissez le constat d’accident européen si un véhicule à moteur est impliqué dans l’accident ;
- En fonction de la situation, l’accident doit être déclaré à l’assureur du véhicule à moteur ou à l’assureur du responsable de l’accident ;
- Déclarez l’accident auprès de votre mutualité régionale ;
- Le cas échéant, déclarez votre incapacité de travail si vous êtes incapable de travailler.

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