
Qui prend en charge les frais de funérailles ?
La vie est malheureusement faite de hauts et de bas… Lorsqu’un ami décède, surtout s’il n’entretient plus de relations avec ses héritiers, il va de soi que l’on souhaite veiller à ce qu’il ait une sépulture digne de ce nom. Votre ami vous a peut-être expressément demandé cette faveur.
Même si ce dernier a des héritiers et un patrimoine à partager, il convient cependant d’être prudent.
En effet, en passant commande en votre propre nom de la stèle choisie par votre ami, vous vous engagez personnellement à la dette envers la société de pompes funèbres.
Pourrez-vous dès lors récupérer ces frais auprès de la succession du défunt ?
Le Code civil dispose que les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, en proportion de ce que chacun recueille dans cette succession.
Les frais funéraires sont bien une charge de la succession en ce sens. Cependant, ces frais doivent être en rapport avec la condition sociale du défunt.
En outre, en dehors des frais d’inhumation, urgents par nature, la commande et la pose d’une stèle funéraire bien après le décès – et même si le défunt en avait exprimé le souhait – doit être soumis au consentement des héritiers ayant accepté la succession, afin d’éviter tout problème de remboursement.
Nous vous conseillons dès lors la plus grande prudence lorsque vous signez un contrat avec l’entreprise de pompes funèbres : ne signez pas en votre nom propre mais bien au nom de la succession du défunt, d’autant plus si vous n’êtes pas vous-même héritier. A défaut, la société de pompes funèbres vous considèrera, à raison, comme son seul débiteur.
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