Le souscripteur du contrat en sa qualité d'indépendant ou d'entreprise, dans le cadre de ses activités professionnelles et en tant que propriétaire ou locataire du bâtiment ou de la partie du bâtiment qui sert à l'exercice de ses activités professionnelles.
Les représentants légaux et statutaires.
Les préposés et/ou aidants dans le cadre de leurs activités professionnelles pour compte du souscripteur.
Matières assurées
Somme assurée*
Étendue territoriale
Délai d'attente
Recours civil
€ 50.000,00
Eur. + Méditerranée
aucun
Défense pénale
€ 50.000,00
Eur. + Méditerranée
aucun
Défense civile¹
€ 50.000,00
Eur. + Méditerranée
aucun
Assistance "Après incendie et périls connexes"¹
€ 50.000,00
Belgique
aucun
Droit du travail et droit social¹
€ 15.000,00
Belgique
9 mois
Insolvabilité es tiers¹
€ 15.000,00
Eur. + Méditerranée
aucun
Caution pénale
€ 15.000,00
Eur. + Méditerranée
aucun
Matières immobilières (Rec. civil+Déf.pénale et civile)
€ 50.000,00
Eur. + Méditerranée
aucun
Matières immobilières (Contrats généraux)¹
€ 15.000,00
Eur. + Méditerranée
9 mois
Matières immobilières (Droit fiscal)¹
€ 15.000,00
Belgique
12 mois
Matières immobilières (Droit administratif)¹
€ 15.000,00
Belgique
9 mois
Contrats généraux:
- Contrats "Fournisseurs et prestataires de service"¹
- Contrats "Clients" et "Recouvrement de créances"² ³
- Contrats "Assurances"¹
- Autres¹
€ 15.000,00
€ 15.000,00
€ 15.000,00
€ 15.000,00
Eur. + Méditerranéé
Eur. + Méditerranéé
Eur. + Méditerranéé
Eur. + Méditerranéé
9 mois
9 mois
9 mois
9 mois
Droit fiscal¹
€ 15.000,00
Belgique
12 mois
Droit administratif¹
€ 15.000,00
Belgique
9 mois
Assistance "Dédommagement"
€ 400,00
Eur. + Méditerranée
aucun
Défense disciplinaire
€ 50.000,00
Belgique
aucun
Autres matières¹
€ 15.000,00
Belgique
aucun
* Les frais d'une éventuelle médiation ne sont pas imputés aux sommes assurées.
¹ Minimum litigieux : € 750,00
² Minimum litigieux : € 1.000,00
³ Franchise de € 500,00
Tarif de base par personne
Médecin spécialiste
€ 283,00
Médecin généraliste, dentiste et pharmacien, autres
€ 241,00
Taxes et frais inclus
Le montant de la prime est calculée en fonction du nombre moyen de personnes en service. Nous calculons ce nombre sur base du nombre de personnes liées à l'entreprise à l'année, soit par un contrat de travail soit en fournissant des prestations pour l'entreprise comme indépendant. Comment calculer la prime concrètement ? Il y a lieu de prendre en compte les personnes suivantes : Personnes à compter comme temps plein : les représentants légaux et statutaires, les préposés et/ou aidants à temps plein et même à temps partiel. Personnes à compter suivant et en fonction de leur période effective de travail par an: les travailleurs saisonniers ou intérimaires ainsi que les représentants indépendants (uniquement dans le but de connaître l'importance de l'entreprise). Exemple : 2 travailleurs intérimaires durant 3 mois en service = 2x 3/12 = 6/12 ou 0,5 personnes à compter.
Pour plus de 10 personnes en service : consulter ARAG.
Options
Siège d'exploitation supplémentaire
+ € 110,00
Véhicule professionnel - Mobility All In Médecin spécialiste, généraliste, dentiste et pharmacien, autres
+ € 81,00
Si occupation de personnel sous contrat
+ € 47,00 / personne à partir de la 3ème personne en service
Pour plus d'information, téléchargez les documents ci-dessous