Je suis un indépendant ou une entreprise

PME - One

Personnes assurées

Le souscripteur du contrat en sa qualité d'indépendant ou d'entreprise, dans le cadre de ses activités professionnelles et en tant que propriétaire ou locataire du bâtiment ou de la partie du bâtiment qui sert à l'exercice de ses activités professionnelles.

Les représentants légaux et statutaires.

Les préposés et/ou aidants dans le cadre de leurs activités professionnelles pour compte du souscripteur.

 Matières assurées   Somme assurée*
  Étendue territoriale   Délai d'attente
Recours civil ¹ ² € 50.000,00 Eur. + Méditerranée aucun
Défense pénale ² € 50.000,00 Eur. + Méditerranée aucun
Défense civile ¹ ² € 50.000,00 Eur. + Méditerranée aucun
Contrats "Assurances"¹ ² € 15.000,00 Eur. + Méditerranée 9 mois
Défense disciplinaire ² € 50.000,00 Belgique aucun
Assistance "Après incendie et périls connexes"¹ ² € 50.000,00 Belgique aucun

Matières immobilières
(Rec. civil+Déf.pénale et civile)¹ ²

 € 50.000,00 Eur. + Méditerranée aucun
Insolvabilité des tiers ¹ € 15.000,00 Eur. + Méditerranée aucun
Caution pénale € 15.000,00 Eur. + Méditerranée aucun
Assistance "Dédommagement" € 400,00 Eur. + Méditerranée aucun
* Les frais d'une éventuelle médiation ne sont pas imputés aux sommes assurées.
¹ Minimum litigieux : € 750,00
² Franchise : € 500,00

  

  Tarif de base


Nombre de personnes en service
1 à 3
 € 140,00
4 à 6
 € 220,00
7 à 8
 € 240,00
9 à 10
 € 260,00
Taxes et frais inclus.

Le montant de la prime est calculée en fonction du nombre moyen de personnes en service.
Nous calculons ce nombre sur base du nombre de personnes liées à l'entreprise à l'année, soit par un contrat de travail, soit en fournissant des prestations pour l'entreprise comme indépendant.
Comment calculer la prime concrètement ?
Il y a lieu de prendre en compte les personnes suivantes :
-Personnes à compter comme temps plein : les représentants légaux et statutaires, les
 préposés et/ou aidants à temps plein et même à temps partiel.
-Personnes à compter suivant et en fonction de leur période effective de travail par an:
 les travailleurs saisonniers ou intérimaires ainsi que les représentants indépendants
 (uniquement dans le but de connaître l'importance de l'entreprise).
 Exemple : 2 travailleurs intérimaires durant 3 mois en service = 2x3/12 = 6/12 ou 0,5
 personnes à compter. 
        
Pour plus de 10 personnes en service : consulter ARAG.

 

  Options


Siège d'exploitation supplémentaire + € 110,00
Véhicule du dirigeant d'entreprise - Mobility All In + € 81,00
Pour plus d'information, téléchargez les documents ci-dessous
Conditions générales communes 2012
PDF
183.72 Ko
PME One (Conditions spéciales)
PDF
218 Ko
Quelques exemples d'intervention

Assistance "Après incendie et périls connexes"

  • Suite à l'incendie de vos locaux professionnels, vous estimez que l'indemnisation proposée par votre assureur Incendie n'est pas suffisante. 
  • Votre assureur Incendie refuse d'intervenir suite au vol dont vous avez fait l'objet prétextant une faute grave.

 

Caution pénale

  • Lors d’un de vos déplacements pour raisons professionnelles, vous êtes impliqué dans un accident et une caution pénale est exigée pour votre maintien en liberté. Nous avançons les fonds.

Défense civile

  • Votre assurance RC Professionnelle menace de vous réclamer le remboursement de l'indemnité dont il dut s'acquitter auprès d'un tiers en invoquant une faute lourde de votre part. Eu égard au conflit d'intérêt avec votre assureur RC, nous prenons en charge votre défense vis-à-vis du tiers.

 

Défense disciplinaire

  • Vous êtes appelé à comparaître devant le Conseil de l'Ordre des médecins pour un problème déontologique vous opposant à un confrère

Défense pénale

  • Vous êtes poursuivi pénalement pour ne pas avoir respecté la législation sur la protection du travail.
  • Un voisin se plaint du bruit de vos machines et vous êtes poursuivi pour tapage nocturne.
  • Vous êtes poursuivi pénalement pour ne pas avoir respecté la loi sur la protection de la vie privée.

 

Insolvabilité des tiers

  • Alors que vous quittez votre exploitation après l'avoir fermée, vous vous faites agresser. L'auteur des faits est malheureusement insolvable en manière telle qu'il ne peut pas vous verser l'indemnité qui vous a été allouée par le Tribunal. Nous prenons l'indemnisation à notre charge.

Recours civil

  • Lors d’une tentative de vol dans vos bureaux, vous êtes blessé.
  • Des vandales s’introduisent dans votre entreprise et dérobent une partie des stocks.
  • Votre vitrine a été « taguée ».
  

 

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Contact direct 02 643 12 11 Lun-Jeu 9h00 - 17h00 / Ven 9h00 - 16h00
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